RNCP39474

Intitulé

Droit canonique (fiche nationale)

N° de fiche

RNCP39474

Id fiche

26415

Abrégé

MASTER
Master

Etat de la fiche

Publiée

Certificateurs

11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
29/07/2024

13000545700010
UNIVERSITE DE STRASBOURG
Actif
29/07/2024
https://www.unistra.fr/

Existance partenaires

Non

Activités visées

Le droit canonique est l'ensemble des prescriptions qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Église catholique. Les activités visées sont : - Études, recherches et éditions en matière du droit canonique et du droit comparé des religions. - Transmission de contenus mobilisant le droit canonique auprès de différents publics, et sous différents formats adaptés à la cible. - Contribution au déroulement des procédures canoniques. - Intervention dans le cadre des chancelleries diocésaines, des tribunaux ecclésiastiques, des paroisses, des conseils de fabrique, des conseils pour les affaires économiques, des aumôneries. - Conseil dans le domaine du droit matrimonial canonique, du droit pénal canonique, du droit des biens de l'Église aux praticiens du droit et à toute personne intéressée. - Conseil et assistance en matière des relations Églises/États, des interfaces entre droit canonique et les autres banches du droit auprès de différents organismes, institutions, de la société civile.

Capacités attestés

Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques - Analyser et mettre en perspective les principales sources du droit canonique dans leur contexte historique, géographique, politique, culturel et socioreligieux. - Examiner de manière systématique les dispositions des textes du Magistère et les situer dans la hiérarchie des normes. - Identifier, en croisant le droit canonique avec les évolutions sociétales, la contribution des normes promulguées par les autorités ecclésiastiques aux enjeux socioreligieux, voire l'opportunité d'une évolution de ces normes. - Déterminer l'apport des sources du droit canonique à l'évolution du droit actuel, en analysant l'ensemble des normes des codifications officielles en vigueur. - Approcher de façon comparée les systèmes normatifs religieux respectifs. - Participer à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'Église catholique (curie romaine, diocèse, paroisse…). - Analyser et mettre en œuvre la jurisprudence canonique (procédures matrimoniales, pénales, administratives...) des tribunaux interdiocésains et apostoliques. - Apporter un conseil dans le domaine du droit matrimonial canonique, du droit pénal canonique, du droit des biens de l'Église. - S'investir dans le fonctionnement et les mécanismes liés aux différents types de procédures canoniques (matrimoniales, pénales, administratives...). - Administrer les biens temporels de l'Église. - Situer le droit canonique dans son rapport aux droits étatiques et à la société, en identifiant les points de contact entre les deux systèmes normatifs (canonique et civil). - Mettre en œuvre la communication des institutions ecclésiales. - Conseiller les institutions ecclésiales dans la mise en œuvre de leur action auprès des institutions publiques (nationales et européennes) et des organisations (ONG…). - Faciliter le dialogue entre les religions, notamment grâce à une approche comparée des différents systèmes normatifs religieux. - Répondre à une demande socioreligieuse en matière de dialogue entre les religions. - Préparer et animer et évaluer des activités pastorales, dans différents contextes, notamment associatif. - Organiser le travail en aumônerie (aumônerie scolaire, hospitalière, carcérale, militaire). - Traiter les fondements théologiques et philosophiques du droit canonique. - Mener des études et recherches en droit canonique et droit comparé des religions, en mobilisant les méthodologies spécifiques. - Réaliser des éditions scientifiques et critiques des sources du droit canonique. - Rédiger des contenus spécialisés (notes, articles…) mobilisant le droit canonique et le droit comparé des religions dans des organismes ou médias spécialisés (médias, presse, maisons d'édition…). Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Secteurs d'activité

- R : Arts, spectacles et activités récréatives R91 : Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - J : Information et communication J58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition - O : Administration publique O84.12Z Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la cultur - S : Autres activités de services S94.91 Activités des organisations religieuses

Type d'emploi accessibles

- Intervenant en administration d'Église, en officialité, en aumônerie, en paroisse, en conseil de fabrique ou en conseil pour les affaires économiques - Rédacteur / éditeur de contenus spécialisés en rapport avec le droit canonique - Conseiller entre associations religieuses et institutions nationales et européennes - Conseiller en matière de droit canonique dans ses différentes dimensions auprès des institutions Sous réserve de reconnaissance de l'organisation religieuse et du ministère public compétent : - Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise) - Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d'enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Des concours de la fonction publique sont accessibles avec le Master.

Réglementations activités

Une reconnaissance canonique du diplôme peut être obtenue selon la nomenclature du Saint-Siège. Sous réserve de reconnaissance de l'organisation religieuse et du ministère public compétent : - Aumônier (en complément de la formation civile et civique requise) - Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique - Intervenant (dans le primaire) ou professeur (dans le secondaire) de culture religieuse ou d'enseignement religieux dans les établissements scolaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.

Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.

Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.

Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.

Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.

Non

Voie d'accès à la certification par expérience.

Oui
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie

Non

Inscrite au cadre de la Polynésie française

Non

Publication du décret de création

Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master modifié Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master modifié Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master modifié

Publication du décret de création

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, arrêté du : 6/03/2024

Publication du décret

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, arrêté du : 6/03/2024

Lien URL de description

Données en open data : Insertion professionnelle des diplômés

Date de fin d'enregistrement

31/08/2029

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Objectifs et contexte de la certification

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Actif

Oui

Date limite de délivrance

31/08/2032

A comme formacode

religion

culture civilisation

droit

A comme nomenclature européenne

Niveau 7

A comme NSF

Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit