RNCP34121
Item
- Intitulé
- Histoire du droit et des institutions (fiche nationale)
- N° de fiche
- RNCP34121
- Id fiche
- 19279
- Nouvelles certifications
- RNCP38171
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
25/07/2019
13003061200019
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Actif
01/06/2023
13003051300019
UNIVERSITE DE RENNES
Actif
01/03/2023
13002979600013
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Actif
01/03/2023
13002974700016
NANTES UNIVERSITE
Actif
01/03/2023
13002975400012
UNIVERSITE DE LILLE
Actif
01/03/2023
19692437700282
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
Actif
25/07/2019
13000545700010
UNIVERSITE DE STRASBOURG
Actif
25/07/2019
https://www.unistra.fr/
13001835100010
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Actif
25/07/2019
13002573700011
UNIVERSITE PARIS CITE
Actif
25/07/2019
19870669900321
UNIVERSITE DE LIMOGES
Actif
25/07/2019
13001533200013
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Actif
25/07/2019
19311382600013
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Inactif
01/06/2023
13002054800017
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Inactif
01/03/2023
19440984300753
UNIVERSITE DE NANTES - ECOLE POLYTECHNIQUE UNIVERSITE DE NANTES
Inactif
01/03/2023
13002358300011
UNIVERSITE DE LILLE
Inactif
01/03/2023
19350936100013
UNIVERSITE DE RENNES I
Inactif
01/03/2023 - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- - Réalisation de travaux de recherche et production de synthèses juridiques. - Veille documentaire et juridique (sites d'archives, bibliothèques, sites internet, bases de données juridiques françaises et internationales, sources documentaires actuelles et anciennes, parutions scientifiques) - Analyse de situations juridiques - Constitution de bases documentaires juridiques - Préparation, rédaction et correction de documents juridiques - Restitution de travaux juridiques - Participation à des rencontres scientifiques impliquant des spécialiste du domaine tant au niveau nation qu'au niveau international - Analyse des systèmes juridiques étrangers - Organisation du secrétariat du cabinet juridique
- Capacités attestés
- - S'intégrer dans un réseau de professionnels de la recherche (professeurs français et étrangers, chercheurs CNRS, archivistes, conservateurs du patrimoine) afin de participer à des travaux permettant de développer de nouvelles connaissance et/ou proposer des analyses pertinentes à partir de ressources identifiées - Identifier les acteurs académiques du domaine afin de construire un réseau favorisant une veille juridique - Identifier, ou produire, des textes juridiques dans le cadre de travaux de groupes scientifiques et juridiques afin de développer les ressources scientifiques dans un domaine définit - Appliquer les techniques de l'argumentation juridique pour être en mesure de proposer des documents juridiques pertinents en réponse à une problématique - Utiliser les règles d'écriture et de présentation orale des actes juridiques - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
- Secteurs d'activité
- - M69-1 : Activités juridiques - O84-23 : Justice - R91: Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles - M72 : Recherche-développement scientifique
- Type d'emploi accessibles
- - Assistant juridique - Cadre juridique en entreprise - Chargé de mission en charge des archives et du patrimoine - Ingénieur d'études (CNRS ; université) Le master d'histoire du droit est une très bonne certification pour la préparation des concours de la haute fonction publique (ENM, commissaire de police, commissaire des armées etc.) et à l'examen d'entrée dans les écoles d'avocat.
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
- Non
- Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Publication du décret de création
-
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Limoges, arrêté du : 04/09/2018 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 - Publication du décret
-
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Limoges, arrêté du : 04/09/2018 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 - Date de fin d'enregistrement
- 01/01/2024
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
- Actif
- Non
- Date limite de délivrance
- 01/01/2024
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
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