RNCP34127
Item
- Intitulé
- Droit des affaires (fiche nationale)
- N° de fiche
- RNCP34127
- Id fiche
- 19285
- Nouvelles certifications
- RNCP38159
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
25/07/2019
13003061200019
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Actif
01/06/2023
13002979600013
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Actif
01/03/2023
13003051300019
UNIVERSITE DE RENNES
Actif
01/03/2023
13002602400054
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Actif
01/03/2023
https://www.universite-paris-saclay.fr/
19692437700282
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
Actif
25/07/2019
13002597600015
CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Actif
25/07/2019
19860856400375
UNIVERSITE DE POITIERS
Actif
25/07/2019
13000545700010
UNIVERSITE DE STRASBOURG
Actif
25/07/2019
https://www.unistra.fr/
19211237300019
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Actif
25/07/2019
13002608100013
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Actif
25/07/2019
19660437500010
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD)
Actif
25/07/2019
13002573700011
UNIVERSITE PARIS CITE
Actif
25/07/2019
19421095100423
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Actif
25/07/2019
13002806100013
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Actif
25/07/2019
13002974700016
NANTES UNIVERSITE
Actif
25/07/2019
13001533200013
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Actif
25/07/2019
19830766200017
UNIVERSITE DE TOULON
Actif
25/07/2019
13000375900011
UNIVERSITE DE NIMES
Actif
25/07/2019
19141408500016
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Actif
25/07/2019
19761904200017
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
Actif
25/07/2019
19730858800015
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
Actif
25/07/2019
19251215000363
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
Actif
25/07/2019
19974478000016
UNIVERSITE DE LA REUNION
Actif
25/07/2019
13001835100010
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Actif
25/07/2019
19202664900264
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Actif
25/07/2019
19490970100303
UNIVERSITE D'ANGERS
Actif
25/07/2019
13001550600012
UNIVERSITE DE LORRAINE
Actif
25/07/2019
13002566100013
UNIVERSITE COTE D'AZUR
Actif
25/07/2019
19941111700013
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Actif
25/07/2019
19594403800205
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE
Actif
25/07/2019
19762762300097
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Actif
25/07/2019
13002975400012
UNIVERSITE DE LILLE
Actif
25/07/2019
13002995200012
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Actif
25/07/2019
19751717000019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
Actif
25/07/2019
19691775100014
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
Actif
25/07/2019
19921204400010
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
Actif
25/07/2019
13002574500014
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF)
Actif
25/07/2019
19311382600013
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Inactif
01/06/2023
19350936100013
UNIVERSITE DE RENNES I
Inactif
01/03/2023
13002054800017
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Inactif
01/03/2023
13002602400013
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Inactif
01/03/2023 - Existance partenaires
- Oui
- Activités visées
- - Conseils argumentés dans les domaines juridique, fiscal et procédural - Propositions de solutions adaptées aux besoins d'un client ou d'un employeur - Conseil des personnes physiques ou morales en droit des affaires - Conseil des dirigeants d'entreprise au plan social, fiscal et patrimonial - Veille juridique
- Capacités attestés
- - Veiller à la sécurité juridique d'entreprises et en défendre les intérêts - Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales et locales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence - Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges intégrant les différentes parties - Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant les règles de droit - Respecter et faire respecter les règles de droit, appliquer le droit des affaires - Défendre les intérêts d'un client ou d'un employeur - Conseiller sur une question juridique en droit des affaires - Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises - Analyser, synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur et construire une réponse juridique adaptée - Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions et présenter des rapports de synthèse - Etablir les procès-verbaux d'assemblée générale ou de conseil d'administration - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
- Secteurs d'activité
- - F : Construction - H : Transports et entreposage - K : Activités financières et d'assurance - L : Activités immobilières - M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques - N : Activités de services administratifs et de soutien
- Type d'emploi accessibles
- - Juriste d'entreprise généraliste ou spécialisé - Juriste de banque, d'assurance ou de finance - Juriste en cabinet d'expertise ou en cabinet d'avocats d'affaires - Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration - Juriste en startup - Conseil en M&A - Conseil aux startup - Conseiller juridique et fiscal - Conseiller fiscal et financier - Chargé de clientèle banques et assurances - Contract manager - Directeur juridique - Gestionnaire de litiges - Auditeur en contrôle de gestion - Responsable juridique des systèmes d'information et de la propriété intellectuelle - Directeur administratif et financier - Expert d'une autorité administrative indépendante (AMF ; ACPR ; AFA…) ou d'une organisation semi-publique
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
- Non
- Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur Arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master Arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master Arrêté du 4 février 2014 modifié fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
- Publication du décret de création
-
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021
NANTES UNIVERSITÉ, arrêté du : 12/07/2022
12/07/2022
Université Polytechnique Hauts-de-France, arrêté du : 20/07/2020
Université Paris-Saclay, arrêté du : 12/07/2021
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 18/04/2017 Université de Caen Normandie, arrêté du : 28/09/2017 Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018 Université de Franche-Comté - Besançon, arrêté du : 20/04/2017 Université de la Réunion, arrêté du : 24/07/2015 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 Université de Nîmes, arrêté du : 19/01/2018 Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 06/11/2017 Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018 Université du Havre, arrêté du : 08/06/2017 Université du Littoral Côte d'Opale, arrêté du : 19/06/2015 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020
Université de Montpellier, arrêté du : 13/07/2021
Université de Rouen, arrêté du : 27/06/2022
27/06/2022
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Université Côte d'Azur, arrêté du : 25/05/2018 - Publication du décret
-
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021
NANTES UNIVERSITÉ, arrêté du : 12/07/2022
12/07/2022
Université Polytechnique Hauts-de-France, arrêté du : 20/07/2020
Université Paris-Saclay, arrêté du : 12/07/2021
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Bourgogne - Dijon, arrêté du : 18/04/2017 Université de Caen Normandie, arrêté du : 28/09/2017 Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018 Université de Franche-Comté - Besançon, arrêté du : 20/04/2017 Université de la Réunion, arrêté du : 24/07/2015 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 Université de Nîmes, arrêté du : 19/01/2018 Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 06/11/2017 Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018 Université du Havre, arrêté du : 08/06/2017 Université du Littoral Côte d'Opale, arrêté du : 19/06/2015 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020
Université de Montpellier, arrêté du : 13/07/2021
Université de Rouen, arrêté du : 27/06/2022
27/06/2022
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Université Côte d'Azur, arrêté du : 25/05/2018 - Date de fin d'enregistrement
- 01/01/2024
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
- Actif
- Non
- Date limite de délivrance
- 01/01/2024
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
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