RNCP35648

Item

Intitulé
Responsable d'études de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail
N° de fiche
RNCP35648
Id fiche
21291
Abrégé
Autre
Autre certification professionnelle de droit
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
11009001600053
MINISTERE DES ARMEES
Actif
02/10/2023


11009001600046
MINISTERE DES ARMEES
Inactif
02/10/2023
Existance partenaires
Non
Activités visées
Le responsable d'Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de travail met en œuvre la prévention et la protection du personnel, s'assure de leurs applications et conduit les études dans le domaine de la maîtrise des risques.
Capacités attestés
Le titulaire est capable de : * Élaborer le programme annuel de prévention * Organiser le suivi de la conformité des installations et des postes de travail et les vérifications réglementaires * Assurer la sécurité lors de l'intervention des entreprises extérieures * Participer à l'organisation des secours en cas d'accidents ou d'incidents * Faire connaître les mesures de prévention * Faire respecter les directives de prévention et intervenir dans les situations dangereuses * Conseiller la hiérarchie sur tous les domaines de la prévention. * Apporter son expertise technique * Proposer des mesures correctives dans le cadre d'expertises d'incidents ou d'accidents du travail * Management les ressources humaines * Organiser l'activité du service * Réaliser une veille réglementaire et une veille technique
Secteurs d'activité
* Prévention des risques * Santé et sécurité au travail
Type d'emploi accessibles
* Prévisionniste * Chargé de prévention des risques * Conseiller en prévention des risques * Responsable en prévention des risques professionnels * Préventeur * Conseiller en sécurité et conditions de travail * Chargé de la sécurité au travail * Chef de bureau maîtrise des risques * Formateur en prévention des risques * Chargé de protection de l'environnement
Réglementations activités
Néant
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
* un président ; * un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ; * un collège de formateurs.
Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
Non
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
* un président ; * un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ; * un collège de formateurs. Pourcentage de membres à l'autorité délivrant la certification : • 25% (employeurs d'entreprises privées et enseignement supérieur). Pourcentage de membres extérieurs à l'autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés : • 50% "employeurs", 50% "salariés".
Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
Non
Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
Non
Voie d'accès à la certification par expérience.
Oui
* un président ; * un collège de professionnels comprenant des représentants qualifiés de la profession concernée, pour au moins un quart du nombre total, pour moitié « employeurs », pour moitié «salariés» ; * un collège de formateurs.
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
09/06/2020
Publication du décret
Arrêté du 9 juin 2020 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
09/06/2020
Date de fin d'enregistrement
16/06/2025
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
Au sein des établissements du Ministère des Armées, le responsable d'Etudes et de Travaux en Hygiène Sécurité et Conditions de Travail assiste et conseille la Direction pour la définition de la politique de sécurité (sécurité au travail, conditions de travail, voire protection de l'environnement) ; il en assure la mise en place, l'animation et le suivi. Met en application le décret 2012-422 relatif à la santé sécurité au travail au Ministère des Armées. Il aide à établir les programmes de prévention afin de contribuer à l'obligation de sécurité de résultat qui incombe au Chef d'organisme.
Actif
Oui
A comme nomenclature européenne
Niveau 6

Annotations

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