RNCP35572

Item

Intitulé
Droit de l'économie (fiche nationale)
N° de fiche
RNCP35572
Id fiche
21199
Nouvelles certifications
RNCP38161
Abrégé
MASTER
Master
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
06/05/2021


13002979600013
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Actif
06/05/2021


19921204400010
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
Actif
06/05/2021
Existance partenaires
Non
Activités visées
- Réalisation d'études spécifiques - Réalisation de veille documentaire - Analyse de besoins des clients - Conception des indicateurs - Rédaction de l'information produite - Présentation et diffusion des résultats des études réalisées - Conseils aux clients sur des questions d'ordre juridique - Rédaction des actes et procédures juridiques - Réalisation de bilans d'actions - Contrôle et évaluation de la mise en œuvre et de l'application des décisions du gouvernement (enquête, audit, groupes de travail)
Capacités attestés
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'auto-évaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale - Mobiliser le raisonnement économique et juridique, les outils d'analyse économique et la langue juridique dans la réalisation des études - Analyser, synthétiser et discuter de façon critique des travaux et textes économiques et juridiques - Réaliser des expertises ou argumentaires économiques et juridiques pour le compte d'organisations internationales ou nationales, publiques ou privées et des autorités de régulation - Conseiller les cabinets d'avocats d'affaires, les cabinets d'expertise et les entreprises industrielles ou financières sur les contentieux économiques - Superviser des dossiers de contentieux - Veiller à la sécurité juridique d'une organisation - Négocier des contrats publics ou des contentieux dans les domaines de la concurrence et de la régulation des marchés - Piloter les contrats et marchés publics d'un organisme public ou d'une collectivité territoriale - Réaliser des études d'évaluation du risque juridique associé au marché - Définir les objectifs et les moyens des programmes d'action des pouvoirs publics et en négocier les financements - Vérifier le respect de la réglementation et de l'utilisation des fonds publics par les administrations déconcentrées, les établissements publics et les organismes bénéficiaires - Animer des commissions et en effectuer le compte rendu auprès des instances parlementaires ou des observatoires
Secteurs d'activité
Enseignement Recherche et développement scientifique Administration publique Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Type d'emploi accessibles
Conseiller(ère) juridique et économique Conseiller(ère) en régulation - i Ingénieur(e) économiste en entreprise Juriste d'entreprise, de collectivité publique ou d'autorité de régulation indépendante Chargé(e) de conformité Chargé(e) d'évaluation et d'études d'impact en collectivité territoriale, à la Cour des comptes, au Parlement, dans les syndicats professionnels
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
Non
Voie d'accès à la certification par expérience.
Oui
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
Publication du décret de création
Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 14/02/2020
Publication du décret
Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 14/02/2020
Date de fin d'enregistrement
01/01/2024
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
Actif
Non
Date limite de délivrance
01/01/2024
A comme formacode
droit
économie
A comme nomenclature européenne
Niveau 7

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