RNCP21901

Item

Intitulé
Licence professionnelle Métiers de la comptabilité et de la gestion spécialité Fiscalité
N° de fiche
RNCP21901
Id fiche
12206
Nouvelles certifications
RNCP24954
Abrégé
Licence Professionnelle
Licence professionnelle
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
Université de Limoges
Actif
http://www.unilim.fr


Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Actif
Existance partenaires
Non
Activités visées
Au plan fiscal, le collaborateur issu de la licence a vocation à traiter les incidences fiscales des opérations courantes réalisées chez les clients du cabinet : produits  imposables, charges déductibles, amortissements, dépréciations et provisions, assujettissement ou non à la TVA,... Le collaborateur doit pouvoir prendre en charge sous la responsabilité du chef de groupe ou de l'expert-comptable le volet fiscal des missions "classiques" clients : * - élaboration des déclarations de TVA, * - élaboration de la liasse fiscale, * - formalités fiscales liées à la création d'entreprise, * - élaboration des déclarations de revenus, * - préparation de documents fiscaux, * - questions simples sur l'application des droits d'enregistrement, et la contribution économique territoriale...
Capacités attestés
Le collaborateur issu de la licence est capable de : Traiter les questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements (associations,...) dans le domaine des impôts directs et indirects : * - en déterminant le résultat imposable de l'entreprise à partir de son résultat comptable * - en traitant les incidences fiscales des opérations courantes de l'entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujetissements ou non à la TVA... * - en élaborant la liasse fiscale en vue de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise * - en procédant aux déclarations fiscales de résultats : BIC, BNC, BA, IS * - en élaborant des déclarations fiscales annexes ou spécifiques : relevé de frais généraux, DADS,... * - en procédant aux déclarations périodiques de TVA * - en préparant les documents fiscaux * - en assistant, en traitant et en assurant le suivi des obligations fiscales des entreprises : contribution économique territoriale, taxe sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d'application de droits d'enregsitrement Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel : * - en élaborant la déclaration de revenus d'un client * - en assistant le client dans l'élaboration de sa déclaration d'ISF Traiter les questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l'entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI : * - en assurant l'assistance fiscale à la création d'entreprise * - en accompagnant le chef d'entreprise lors de la mise en société de l'entreprise Préparer pour l'expert-comptable ou le chef de mission les éléments nécessaires au traitement du volet fiscal d'une étude ou d'un projet mené pour le compte d'un client. Assurer une mission de veille fiscale sur l'évolution législative ou réglementaire pour assurer la mise à jour des connaissances des collaborateurs du cabinet.
Secteurs d'activité
Le collaborateur évolu dans le secteur de la comptabilité en cabinets d'expertise comptable, de commissariat aux comptes, et services comptables des entreprises ou des organisations non marchandes.
Type d'emploi accessibles
Ce professionnel peut occuper les postes suivants : * - Collaborateur de cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes * - Collaborateur de directions administratives, comptables et/ou financières de PME * - Collaborateur de centres de gestion ou organismes de gestion agréés
Réglementations activités
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
Oui
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP (commission pédagogique présidée par un professeur des universités et comprenant deux enseignants chercheurs de la formation et un enseignant chercheur ayant des activités en matière de formation continue)
Voie d'accès à la certification par expérience.
Oui
Possible pour tout ou partie du diplôme (jury VAE constitué de trois enseignants chercheurs ainsi que deux personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis (Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002)
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
Arrêté du 17 novembre 1999 publié au JO du 24 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle
Publication du décret de création
Arrêté du 3 juillet 2012 relatif aux habilitations de l'Université de Limoges à délivrer les diplômes nationaux - Habilitation n°20120058
Publication du décret
Arrêté du 3 juillet 2012 relatif aux habilitations de l'Université de Limoges à délivrer les diplômes nationaux - Habilitation n°20120058
Lien URL de description
http://www.iut.unilim.fr http://www.unilim.fr
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)
Actif
Non
Prérequis à l'entrée dans la formation
A compléter (Reprise)
A comme nomenclature européenne
Niveau 6
A comme NSF
Comptabilite, gestion
A comme métier
Comptable
Expert-comptable / Experte-comptable
Directeur administratif et financier / Directrice administrative et financière -DAF-
Chef comptable

Annotations

There are no annotations for this resource.