RNCP15506

Item

Intitulé
Droit, Économie, Gestion à finalité recherche et professionnelle Mention : Droit privé Spécialité : Droit privé général et appliqué
N° de fiche
RNCP15506
Id fiche
9947
Abrégé
MASTER
Master
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Actif
http://www.univ-pau.fr


Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Actif
Existance partenaires
Non
Activités visées
Parcours A : Recherche Parcours B : Procédures et contentieux privés  Dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles, les diplômés de ce Master peuvent être des cadres supérieurs polyvalents qui dans la fonction publique et le secteur privé maîtrisent les connaissances juridiques et méthodologiques leur permettant de s'adapter à toutes les branches du droit privé : - Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes et de la famille - Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés, droit des procédures collectives - Droit pénal et sciences criminelles : procédure pénale, criminologie.
Capacités attestés
Ces diplômés sont capables de : -       identifier les besoins juridiques des personnes physiques et morales de droit privé dans les domaines relevant de leurs compétences -       conseiller les personnes physiques et morales de droit privé afin d'éviter un contentieux ou de proposer des stratégies juridiques (choix de formes sociales adaptées, choix de montages juridiques efficaces, négociations transactionnelles) -       traiter de sa naissance à sa résolution un contentieux (détermination de la juridiction compétente, détermination de l'action à mener, choix de l'argumentation juridique pertinente, application et exécution de décisions judiciaires) (parcours B) -       préparer, instruire, rédiger des dossiers divers tels que : actes sous seing privé (promesse de vente, d'achat, reconnaissance de dette, mandat), constitution de sociétés (accomplissement des formalités, rédaction des statuts) afin de satisfaire aux attentes d'un client et de respecter les exigences normatives en vigueur (parcours B). -       recueillir et synthétiser les données juridiques nécessaires à une présentation pédagogique à des fins de formation à l'intention de publics variés (étudiants, professionnels) (parcours A) -       assumer une posture critique, réflexive et prospective ayant le droit privé pour objet afin de faire avancer la recherche, de participer à des groupes de travail ou à des colloques (parcours A).
Secteurs d'activité
Le diplômé peut assurer des fonctions d'organisation, de conseil, d'étude et de contrôle dans divers secteurs et notamment : * -       Recherche juridique (parcours A) * -       Enseignement (parcours A) * -       Formation professionnelle * -       Banques * -       Assurances * -       Entreprises
Type d'emploi accessibles
Le diplômé peut occuper les emplois suivant dans le secteur privé: *  - juriste en droit privé *  -cadre supérieur bureau d'études *  -responsable de service juridique Le diplômé peut occuper les emplois suivants dans la fonction publique (après réussite aux concours) : * -       Magistrat * -       Greffier * -       Commissaire de police * -       Officier de police judiciaire * -       Commissariat juridique aux armées * -       Douanes Le diplômé peut exercer les professions suivantes dans le secteur privé (après réussite aux examens professionnels) : * -       Avocat * -       Huissier * -       Mandataire judiciaire
Réglementations activités
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
Code de l'éducation Article L613-1  : enseignants-chercheurs,  enseignants, chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
IDEM
Voie d'accès à la certification par expérience.
Oui
  Enseignants-chercheurs et professionnels
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002
Publication du décret de création
Numéro d'habilitation : 20070787-01  Arrêté du 06.05.2011
Publication du décret
Numéro d'habilitation : 20070787-01  Arrêté du 06.05.2011
Lien URL de description
http://www.univ-pau.fr/live/formations Université de Pau et des Pays de l'Adour
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)
Actif
Non
Prérequis à l'entrée dans la formation
A compléter (Reprise)
A comme nomenclature européenne
Niveau 7
A comme NSF
Application des droits et statuts des personnes
Droit, sciences politiques
A comme métier
Notaire
Juriste
Chercheur / Chercheuse en sciences humaines et sociales
Officier / Officière de police

Annotations

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