RNCP22180

Item

Intitulé
à finalité professionnelle - Droit, Economie, Gestion - Mention : Droit économique et des affaires - Spécialité : Juriste du sport
N° de fiche
RNCP22180
Id fiche
12277
Abrégé
MASTER
Master
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
Université Nice Sophia Antipolis
Actif
http://portail.unice.fr


Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Actif
Existance partenaires
Non
Activités visées
Le Master II Droit économique et des affaires Spécialité « Juriste du sport » forme des juristes de haut niveau capables de travailler au sein de la direction juridique d'une entreprise (club, fédération sportive) ou d'une administration, comme d'exercer la profession d'avocat ou d'agent sportif. Intégrée au sein d'une mention générale de droit des affaires, la formation fait des diplômés des juristes polyvalents, qui maîtrisent l'ensemble des connaissances techniques relevant du champ du Droit des affaires et sont capables de les appliquer dans le secteur d'activité particulier qu'est le sport.  La personne diplômée peut exercer les activités suivantes :  Conseiller juridiquement une entreprise, une administration, une personne physique dans le cadre de son activité sportive professionnelle ou non Assister la mise en œuvre de projets Travailler au sein du service juridique d'une entreprise Analyser les principaux risques juridiques d'une activité, d'un projet Vérifier la faisabilité de projets Préparer un dossier en vue d'une plaidoirie Suivre un contentieux devant une commission fédérale, une juridiction étatique, une institution de conciliation ou d'arbitrage Préparer une négociation avec les clients Concevoir un contrat nécessaire à une activité économique
Capacités attestés
Compétences clés : Dialoguer de façon compétente avec les clients Assister et participer à une négociation Procéder à la veille juridique et mettre à jour des actes ou formulaires Rédiger et vérifier un acte juridique Analyser un contrat en anglais Rédiger les principales clauses d'un contrat en anglais Analyser une situation concrète et identifier les risques juridiques associés Rédiger une consultation juridique
Secteurs d'activité
Les diplômés peuvent exercer leur activité dans le secteur du sport. Quelques exemples seront ici donnés à titre indicatif de structures et organisations concernées :  Fédérations sportives nationales et internationales Organisations internationales (AMA, UNESCO, Conseil de l'Europe...) et nationales (AFLD,ARJEL...) exerçant une activité dans le domaine du sport Entreprises de distribution d'articles de sport Clubs professionnels et amateurs Professions indépendantes (avocat, agent sportif...)
Type d'emploi accessibles
Les titulaires du diplôme peuvent exercer dans les emplois suivants : Avocat Juriste en entreprise privée ou publique Juriste en collectivité publique, territoriale ou administration Agent sportif Juriste en organisation internationale
Réglementations activités
L'activité d'avocat est soumise notamment à l'obtention du CAPA (Certificat d'aptitude à la profession d'avocat). L'activité d'agent sportif est soumise notamment à la détention d'une licence délivrée par une fédération délégataire.
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
Le jury est composé d'enseignants chercheurs, d'enseignants, de chercheurs ou de personnels qualifiés ayant contribué aux enseignements ou choisis en raison de leur compétence sur proposition des personnels chargés de l'enseignement.
Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
Oui
Si l'ingénierie pédagogique le permet.
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
Idem statut d'étudiant
Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
Oui
Idem statut d'étudiant
Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
Oui
Possible pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP.
Voie d'accès à la certification par expérience.
Oui
Le jury est composé d'enseignants - chercheurs et professionnels.
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril   2002
Publication du décret de création
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de   l'Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080939
Publication du décret
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux accréditations de   l'Université de Nice à délivrer les diplômes nationaux n° 20080939
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel
29/12/2014
Lien URL de description
Université   Sophia Antipolis (Nice) (UNS) : Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes ( 06) [nice] Université de Nice Sophia-Antipolis
Date de fin d'enregistrement
31/10/2019
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)
Actif
Non
Prérequis à l'entrée dans la formation
A compléter (Reprise)
A comme nomenclature européenne
Niveau 7

Annotations

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