RNCP29159
Item
- Intitulé
- Droit fiscal
- N° de fiche
- RNCP29159
- Id fiche
- 15060
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
Université Jean Moulin - Lyon 3
Actif
http://www.univ-lyon3.fr - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- Conseil aux décideurs en matière de fiscalité · Réalisation des formalités fiscales pour des tiers · Suivi des procédures de contrôle et des procédures contentieuses · Détection des irrégularités fiscales · Prévention des litiges fiscaux en entreprise · Préparation des audits fiscaux
- Capacités attestés
- · Maîtriser le système fiscal · Respecter et faire respecter la règlementation fiscale nationale, européenne et internationale · Maîtriser les règles de passage du résultat comptable au résultat fiscal · Contrôler la régularité du traitement fiscal des opérations de l'entreprise · Analyser la situation patrimoniale d'un client · Déterminer une stratégie fiscale · Conseiller une entreprise dans le cadre législatif · Appliquer les règles de fiscalité aux entreprises en fonction de leur contexte · Suivre les procédures de contrôle et de contentieux pour des clients · Prendre en considération le caractère international des activités de l'entreprise · Tenir compte de la dynamique du système douanier · Anticiper les implications fiscales des mutations de l'entreprise Compétences transversales · Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes · Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif · Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation · Actualiser ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l'état de la recherche et l'évolution de la règlementation · Evaluer et s'autoévaluer dans une démarche qualité · S'adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux · Rédiger des cahiers des charges, des rapports, des synthèses et des bilans, · Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non-spécialistes · Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Secteurs d'activité
- K – Activités financières et d'assurance M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques Tout type d'entreprises privées, d'organisations publiques
- Type d'emploi accessibles
- * Juriste fiscaliste en entreprise ou cabinet * Auditeur en entreprise ou cabinet comptable * Gestionnaire de patrimoine * Conseiller en investissements financiers * Conseiller en gestion de capitaux
- Réglementations activités
- A compléter (Reprise)
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Le jury comprend : - une moitié au moins d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Le jury comprend : - une moitié au moins d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Le jury comprend : - une moitié au moins d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Le jury est composé : d'une majorité d'enseignants-chercheurs des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002
- Publication du décret de création
- Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Publication du décret
- Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Lien URL de description
- Site de l'université Site de la formation
- Date de fin d'enregistrement
- 31/10/2019
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- A compléter (Reprise)
- Actif
- Non
- Prérequis à l'entrée dans la formation
- A compléter (Reprise)
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
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