RNCP28456

Item

Intitulé
Droit du numérique
N° de fiche
RNCP28456
Id fiche
14765
Abrégé
MASTER
Master
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
Actif
http://www.u-pec.fr


Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Actif
Existance partenaires
Non
Activités visées
Le diplôme forme des juristes spécialisés en droit du numérique ayant acquis suffisamment de technicité dans les sciences du numérique pour pouvoir dialoguer efficacement avec les spécialistes de cette dernière discipline afin d'établir des contrats, d'une part, et de défendre ou s'opposer à des contrats existants, d'autre part.  Il permet de participer en tant que juriste aux activités d'une entreprise ou en tant qu'avocat pour y établir des contrats juridiques se rapportant au numérique mais également être responsable des données à caractère personnel ou représentant informatique et libertés.
Capacités attestés
À l'issue du master Droit, mention Droit du numérique, parcours Informatique et droit, le diplômé est capable : -    de communiquer efficacement, y compris sur l'aspect technique, avec les informaticiens d'une entreprise ; -    d'établir un contrat juridique  concernant un logiciel, une prestation informatique, une prestation liée aux bases de données, aux entrepôts de données, aux systèmes d'information, aux réseaux ou aux réseaux sociaux, en détaillant les aspects techniques nécessaires pour en montrer l'originalité opposable aux concurrents ; -    défendre un tel contrat à l'égard de tiers le contestant ; -    dénoncer un contrat concurrent en contestant les aspects techniques non précisément établis ; -    maîtriser le droit français, européen, international, éventuellement certains droits étrangers, pour tout ce qui touche le numérique  ; -    maîtriser le français et l'anglais de communication et de documentation du numérique (lecture d'un document technique, conception d'une documentation technique, assister et prendre des notes synthétiques aux conférences faire une conférence données
Secteurs d'activité
Juriste –
Type d'emploi accessibles
Ce parcours de Master permet d'accéder notamment aux professions suivantes : correspondant informatique et libertés (CIL) d'une grande entreprise, délégué à la protection des données (DPO), juriste Internet, expert juridique en technologie numérique, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies. Ce diplôme permet de s'insérer immédiatement dans la vie active, de se présenter à un Centre régional de formation professionnelle des avocats, exceptionnellement de poursuivre en thèse. Ce parcours de Master permet d'accéder notamment aux professions suivantes : correspondant informatique et libertés (CIL) d'une administration ou d'une grande entreprise, juriste Internet, expert juridique en technologie numérique, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies.
Réglementations activités
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
Licence de droit obligatoire, forte motivation pour les sciences du numérique exprimée dans la lettre de motivation et lors de l'entretien
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements  (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984)  modifiée sur l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
Oui
Licence de droit obligatoire, forte motivation pour les sciences du numérique exprimée dans la lettre de motivation et lors de l'entretien
Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements  (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984)  modifiée sur l'enseignement supérieur)
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 Arrêté du 4 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014 Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l'Université de Paris-XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Publication du décret de création
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l'Université de Paris-XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Publication du décret
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l'Université de Paris-XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Lien URL de description
Site UPEC
Date de fin d'enregistrement
31/10/2019
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)
Actif
Non
Prérequis à l'entrée dans la formation
A compléter (Reprise)
A comme nomenclature européenne
Niveau 7

Annotations

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