RNCP23047

Item

Intitulé
Activités Juridiques - Spécialité GENEALOGISTE SUCCESSORAL
N° de fiche
RNCP23047
Id fiche
12595
Abrégé
Licence Professionnelle
Licence professionnelle
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
Université de Corse - Pasquale Paoli
Actif
http://www.univ-corse.fr


Ministère de l'Enseignement Supérieur
Actif
Existance partenaires
Non
Activités visées
Le diplôme a pour but de former des généalogistes successoraux principalement pour la fonction de recherche, mais aussi pour la négociation des contrats de révélation d'hérédité. Ils seront majoritairement des salariés d'études généalogiques et des réseaux, mais certains d'entre eux pourront à échéance créer leur propre entreprise après avoir acquis suffisamment d'expérience. Cette formation a une vocation à répondre à un besoin national. D'autant qu'elle se situe dans la perspective d'une réglementation de l'accès à la profession actuellement en préparation. Activités visées par le diplôme: -Etude généalogique -Généalogie successorale et enquête foncière
Capacités attestés
Compétences acquises : -Etablissement d'arbres généalogiques -Rédaction de rapports -Recherche d'héritiers et/ou de titulaires de droits (notamment de droits de propriété) pour permettre le traitement des successions et/ou la réalisation d'opérations, telle que la cession, partage… -Certification de dévolution successorale. -Etablissement de contrat de révélation d'hérédité -Création de titres de propriété immobilière. Connaissances acquises  -Technique de l'enquête généalogique et de l'enquête foncière. -Droit des biens, de la publicité foncière, de la famille et des successions. -Négociation des contrats de révélation d'hérédité. -Techniques de communication et d'information (certification C2i) -Langue étrangère (certification CLES anglais ou italien)
Secteurs d'activité
Généalogie (successorale familiale, foncière),notariat...
Type d'emploi accessibles
Juristes en lien avec le patrimoine: Généalogiste succéssoral, gestionnaires de patrimoines,  marchands de placements, administrateurs de biens, commerciaux, négociateurs, comptables, détectives privés,employés du GIRTEC, employés des hypothèques, employés du cadastre, employés de mairie ou d'agglomération (service urbanisme et autres),
Réglementations activités
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
Jury composé des enseignants chercheurs et enseignants ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée de l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
Oui
L'apprentissage est une voie possible si l'ingénierie le permet.
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
La formation continue est une voie possible.
Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
Oui
La professionnalisation  est une voie possible si l'ingénierie le permet.
Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
Oui
Possible pour partie du diplôme par la voie de la VES ou de la VAP.
Voie d'accès à la certification par expérience.
Oui
Jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels.
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
-Arrêté du 17 novembre 1999 publié au JO du 24 novembre 1999 - Arrêté du 21 octobre 2013 (période 2013 à 2018)
Publication du décret de création
Arrêté du 22 juillet 2008
Publication du décret
Arrêté du 22 juillet 2008
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel
01/09/2018
Lien URL de description
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24624/insertion-professionnelle-des-diplomes-2012-del-universite.html#diplomes2009 Université de Corse Lpro AJ-GS POIP- Plateforme d'Orientation et d'Insertion Professionnnelle Service FORMATION CONTINUE RELATIONS ENTREPRISES
Date de fin d'enregistrement
31/10/2019
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)
Actif
Non
Prérequis à l'entrée dans la formation
A compléter (Reprise)
A comme nomenclature européenne
Niveau 6
A comme NSF
Droit, sciences politiques
A comme métier
Chercheur / Chercheuse en sciences humaines et sociales

Annotations

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