RNCP18847
Item
- Intitulé
- Droit Économie Gestion Mention Droit privé Spécialité Droit privé général
- N° de fiche
- RNCP18847
- Id fiche
- 11038
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
Université de Franche-Comté - Besançon
Actif
http://www.univ-fcomte.fr
Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Actif - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- Le titulaire du Master Droit privé général exerce une large palette d'activités dans les domaines suivants : - La recherche - L'enseignement - Le conseil juridique - La formation juridique - La gestion du contentieux Dans le domaine de la recherche, de l'enseignement et de la formation juridique, le titulaire du diplôme : - Rédige des travaux de recherche (thèse, articles scientifiques, mémoires etc.) - Donne des enseignements dans le cadre de travaux dirigés dans l'enseignement supérieur - Assure la formation juridique des personnels non juristes - Organise des conférences sur un sujet juridique relatif au droit privé et au droit pénal Dans le domaine du conseil juridique et de la gestion du contentieux, il exerce en profession libérale, en qualité de juriste au sein de cabinets ou d'entreprises, d'organisations ou au sein d'un service de l'Etat. Ce professionnel du droit privé : - Recherche les textes légaux ou règlementaires permettant de résoudre un problème juridique donné relevant du droit privé ou du droit pénal - Recherche la jurisprudence applicable à un problème juridique donné relevant du droit privé et du droit pénal - Recherche les analyses doctrinales relatives à une question relevant du droit privé et du droit pénal - Rédige des notes de synthèse - Assure une veille juridique dans les matières relevant du droit privé et du droit pénal - Fournit, sur un problème juridique complexe, une analyse juridique approfondie et structurée - Répond à des consultations juridiques - Fournit des conseils juridiques - Rédige, modifie et assure le suivi des contrats ou de tout acte juridique relatif au droit privé - Rédige des actes juridiques (assignations, conclusions etc.) - Prépare un dossier voire plaide devant une juridiction pour laquelle la représentation par avocat n'est pas obligatoire. - Défend les intérêts d'une société au sein de son service contentieux
- Capacités attestés
- Le titulaire du diplôme est capable de : - Effectuer des recherches juridiques - Maîtriser les règles juridiques françaises, européennes et internationales applicables aux rapports de droit privé - Analyser de manière transversale une question juridique en faisant appel aux connaissances acquises dans les différents domaines du droit privé et du droit pénal - Maîtriser la documentation relative au droit privé général et au droit pénal - Analyser les textes juridiques - Maîtriser les techniques contractuelles - Rédiger des documents juridiques - Mettre en œuvres les procédures judiciaires - Utiliser les outils de recherche juridique - Utiliser des outils de bureautique et de communication (internet/intranet)
- Secteurs d'activité
- Le titulaire du Master Droit privé général travaille dans le domaine de la recherche et de l'enseignement ou exerce en profession libérale, en qualité de juriste au sein de cabinets ou d'entreprises, d'organisations, ou au sein d'un service de l'Etat.
- Type d'emploi accessibles
- * Métiers directement accessibles : * - Enseignant-chercheur contractuel (sous condition d'une poursuite d'études en doctorat) * - Juriste en cabinet d'avocat * - Juriste en entreprise * - Juriste affecté au service contentieux d'une société (banque et assurances notamment) * - Salarié d'une revue juridique * - Responsable de la veille juridique * Métiers accessibles après un examen ou par voie de concours : * Magistrat * - Avocat * - Notaire * - Officier de police judiciaire * - Cadre de l'Administration pénitentiaire * - Médiateur de justice
- Réglementations activités
- A compléter (Reprise)
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'Enseignement supérieur) - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
idem - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
idem - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
-
Oui
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP - Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Enseignants-chercheurs, enseignants et professionnels - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- Arrêté du 27 juillet 2012 - Numéro de l'arrêté d'habilitation : 20081307
- Publication du décret de création
- Arrêté du 23 avril 2002 publié au JO du 30 avril 2002
- Publication du décret
- Arrêté du 23 avril 2002 publié au JO du 30 avril 2002
- Lien URL de description
- * Site de l'UFR SJEPG: http://sjepg.univ-fcomte.fr * Site de l'Université de Franche-Comté : http://www.univ-fcomte.fr Université de Franche-Comté
- Date de fin d'enregistrement
- 31/10/2019
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- A compléter (Reprise)
- Actif
- Non
- Prérequis à l'entrée dans la formation
- A compléter (Reprise)
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
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