RNCP26215
Item
- Intitulé
- Mention "Droit fiscal"
- N° de fiche
- RNCP26215
- Id fiche
- 13936
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
Université Toulouse 1 Capitole
Actif
http://www.univ-tlse1.fr - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- Cette mention comprend un parcours type « Droit fiscal de l'entreprise » dont les activités et les compétences ou capacités attestées sont décrites ci-après. Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat -Conseil aux décideurs en matière de fiscalité -Réalisation des formalités fiscales pour des tiers -Suivi des procédures de contrôle et des procédures contentieuses -Détection des irrégularités fiscales -Prévention des litiges fiscaux en entreprise -Préparation des audits fiscaux
- Capacités attestés
- Compétences ou capacités attestées -Maîtriser le système fiscal -Respecter et faire respecter la règlementation fiscale nationale, européenne et internationale -Maîtriser les règles de passage du résultat comptable au résultat fiscal -Contrôler la régularité du traitement fiscal des opérations de l'entreprise -Analyser la situation patrimoniale d'un client -Déterminer une stratégie fiscale -Conseiller une entreprise dans le cadre législatif -Appliquer les règles de fiscalité aux entreprises en fonction de leur contexte -Suivre les procédures de contrôle et de contentieux pour des clients Compétences transversales -Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes -Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif -Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation -Actualiser ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l'état de la recherche et l'évolution de la règlementation -Evaluer et s'autoévaluer dans une démarche qualité -S'adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux -Rédiger des cahiers des charges, des rapports, des synthèses et des bilans, -Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non-spécialistes -Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Secteurs d'activité
- K-Activités financières et d'assurance M-Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Type d'emploi accessibles
- * Auditeur comptable en cabinet comptable ou en entreprise * Consultant en cabinet d'expertise comptable * Juriste-fiscaliste * Responsable fiscal en grande entreprise * Gestionnaire de patrimoine en établissement financier * Conseiller en investissements financiers en cabinet ou en entreprise * Conseiller en gestion de capitaux en cabinet ou en entreprise Par ailleurs, de nombreux concours sont accessibles avec le grade de Master (avocature, fonction publique).
- Réglementations activités
- Les activités de conseil juridique sont soumises à une règlementation professionnelle spécifique.
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Leur composition comprend : - des enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Leur composition comprend : - des enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
-
Oui
Leur composition comprend : - des enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l'Université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Publication du décret
- Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l'Université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux
- Lien URL de description
- http://www.ut-capitole.fr http://www.ut-capitole.fr/formations/nos-diplomes/masters/master-m2-mention-droit-fiscal-parcours-type-droit-fiscal-de-l-entreprise--319394.kjsp?RH=1319207861552 http://www.ut-capitole.fr/formations/nos-diplomes/masters/master-m2-mention-droit-fiscal-parcours-type-droit-fiscal-de-l-entreprise--319394.kjsp?RH=1319207861552 http://www.ut-capitole.fr/formations/se-former-autrement/formation-continue/master-2-mention-droit-fiscal-parcours-type-droit-fiscal-de-l-entreprise-cycle-formation-continue-353538.kjsp?RH=1319186557727 Université Toulouse 1 Capitole
- Date de fin d'enregistrement
- 31/10/2019
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- A compléter (Reprise)
- Actif
- Non
- Prérequis à l'entrée dans la formation
- A compléter (Reprise)
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
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