RNCP11370

Item

Intitulé
Droit, économie, gestion, mention droit public, spécialité juriste en droit de l'urbanisme et de l'aménagement
N° de fiche
RNCP11370
Id fiche
9073
Abrégé
MASTER
Master
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
Université Rennes I
Actif
http://www.univ-rennes1.fr
Existance partenaires
Non
Activités visées
Maîtrise du droit applicable à la mise en œuvre des opérations d'urbanisme et d'aménagement par les personnes publiques et les personnes privées. Connaissance des règles d'utilisation des sols, du contentieux, des mécanismes d'urbanisme opérationnel. Acquisition des techniques foncières et des stratégies de financement, des modalités de passation des marchés et contrats de construction
Capacités attestés
Les titulaires du diplôme sont dotés de capacités d'expertise, de sélection des instruments et techniques, de suivi de la réalisation d'une opération. Leurs compétences sont les suivantes : - conseiller les maîtres d'ouvrages publics ou privés ; - identifier et analyser un contexte normatif ; - définir un montage juridique et financier et en établir la programmation ; - rédiger ou préparer la rédaction des actes juridiques ; - prévenir le contentieux et l'évaluer, proposer des solutions en cas de litige ; - élaborer une veille juridique et l'utiliser.
Secteurs d'activité
Les titulaires du diplôme peuvent occuper des emplois Dans le secteur public - Services urbanisme - Collectivités locales - Etablissement public de coopération intercommunale, - Etablissement public foncier et d'aménagement, - Etablissement public foncier local, - Office public HLM, - Agence d'urbanisme, - Société d'économie mixte, - Conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE). Dans le secteur privé de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.
Type d'emploi accessibles
- Responsable du service urbanisme - Chargé de mission - Juriste immobilier  - Responsable juridique ou chef de projet au sein d'une société de construction ou agence immobilière, un office privé d'HLM  - Collaborateur en droit de l'urbanisme dans un bureau d'études, un office notarial, un bureau de géomètres experts, un cabinet d'avocats, d'architectes. - Après poursuite d'études (doctorat) : chercheur en urbanisme
Réglementations activités
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
Enseignants-chercheurs et professionnels ayant participé à l'enseignement
Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
Oui
Enseignants-chercheurs et professionnels ayant participé à l'enseignement
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
Enseignants-chercheurs et professionnels ayant participé à l'enseignement
Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
Oui
Enseignants-chercheurs et professionnels ayant participé à l'enseignement
Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
Oui
Enseignants-chercheurs et professionnels ayant participé à l'enseignement
Voie d'accès à la certification par expérience.
Oui
Composition du jury votée par l'université
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
Arrêté du 2 octobre 2008 relatif aux habilitations de l'université de Rennes 1
Publication du décret
Arrêté du 2 octobre 2008 relatif aux habilitations de l'université de Rennes 1
Lien URL de description
http://www.univ-rennes1.fr/   http://www.droit.univ-rennes1.fr/ Université Rennes 1 Faculté de droit et de science politique SOIE (Service Orientation Insertion Entreprise)
Date de fin d'enregistrement
31/10/2019
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)
Actif
Non
Prérequis à l'entrée dans la formation
A compléter (Reprise)
A comme nomenclature européenne
Niveau 7

Annotations

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