RNCP14197
Item
- Intitulé
- Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l'entreprise Spécialité Droit et gestion des entreprises agricoles et agroalimentaires
- N° de fiche
- RNCP14197
- Id fiche
- 9589
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
Université Toulouse 1 Capitole
Actif
http://www.univ-tlse1.fr - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- - Conseil juridique et fiscal aux agriculteurs pour les accompagner dans les domaines du droit, de l'économie et de la gestion. - Elaboration et suivi des dossiers juridiques (contentieux, contrats, ...) relatifs aux entreprises agricoles et agroalimentaires. - Animation et direction des groupements de producteurs, de syndicats professionnels. - Formation de ses collaborateurs.
- Capacités attestés
- - maîtriser les réglementations du droit rural ainsi que de la fiscalité relative aux entreprises agricoles et agroalimentaires. - rédiger des contrats, constituer des modèles de prévention, de protection sociale des exploitants agricoles et résoudre des litiges. - Effectuer une veille documentaire sur l'évolution des textes juridiques (nationaux et européens).
- Secteurs d'activité
- - entreprises agroalimentaires - chambres d'agriculture - mutualité sociale agricole - syndicats professionnels - coopération agricole - SAFER - banques - assurances - cabinets expertise comptable - cabinets d'avocats - offices notariales - négoce, grande distribution - collectivités locales - administration centrale (ministère de l'agriculture, ministère de l'écologie) - enseignement agricole
- Type d'emploi accessibles
- - conseiller juridique et fiscal des entreprises agricoles et agroalimentaires. - Responsable de groupements ou syndicats professionnels. - Chargé de clientèle agricole dans les banques, les assurances, les mutuelles. - Collaborateur de cabinets comptables, d'offices notariaux spécialisés dans la gestion des entreprises agricoles.
- Réglementations activités
- A compléter (Reprise)
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
OUI Composition des jurys : Directeur de la spécialité et professionnels de la filière - Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
-
Oui
Non - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
OUI Composition des jurys : Directeur de la spécialité et professionnels de la filière - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Non - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
-
Oui
OUI Possible pour partie du diplôme par VAP ou VES Composition des jurys : Directeur de la spécialité et professionnels de la filière - Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
OUI Dispositif VAE: Composition des jurys : Jury de VAE composé de 3 enseignants chercheurs, de deux professionnels et, avec voix consultative, d'un représentant de la cellule VAE de l'établissement - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002
- Publication du décret de création
- Arrêté du 23 juillet 2007
- Publication du décret
- Arrêté du 23 juillet 2007
- Date de fin d'enregistrement
- 31/10/2019
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- A compléter (Reprise)
- Actif
- Non
- Prérequis à l'entrée dans la formation
- A compléter (Reprise)
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
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