RNCP22211
Item
- Intitulé
- Master professionnel Mention : Droit patrimonial, immobilier et notarial Spécialité : Fiscalité personnelle et du patrimoine
- N° de fiche
- RNCP22211
- Id fiche
- 12293
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
Aix-Marseille Université
Actif
http://www.univ-amu.fr - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- Le diplômé du M2 Droit patrimonial, immobilier et notarial, spécialité Fiscalité personnelle et du patrimoine est un professionnel qui : accède à des postes de responsabilité et d'encadrement ; intervient comme collaborateur direct au sein d'un cabinet d'avocat ou d'un office notarial pour le traitement des dossiers à dimension fiscale ; intervient comme collaborateur direct au sein d'un cabinet de gestion de patrimoine ou dans une banque pour le traitement des dossiers à dimension fiscale ; intervient au sein d'un cabinet d'expertise comptable pour le traitement de dossiers à dimension fiscale et centre de gestion agrée. gère les contentieux des services bancaires, des cabinets d'assurances, au sein des services juridiques d'entreprises,…. rédige des notes et des articles dans des revues spécialisées, réalise les contrôles et gère les contentieux pour les services de la Direction Générale des Impôts.
- Capacités attestés
- Le diplômé maitrise le langage théorique et méthodologique ainsi que les outils permettant : de synthétiser un dossier fiscal pour donner au contribuable les réponses attendues, d'aider le contribuable à établir sa déclaration ou à faire face à un contrôle fiscal, de traiter un dossier fiscal au contentieux
- Secteurs d'activité
- le secteur du conseil fiscal ; le secteur du notariat ; le secteur bancaire et de la gestion de patrimoine ; le secteur de l'expertise comptable ; le secteur des assurances,….
- Type d'emploi accessibles
- Ce professionnel occupe les emplois de : Avocat fiscaliste ou collaborateur d'avocat fiscaliste ; Collaborateur d'expert comptable ; Collaborateur dans un office notarial ; Responsable d'un service de contentieux (banque, assurance, entreprise) ; Cadre bancaire en chargé de la gestion du patrimoine ; Gestionnaire de patrimoine ou collaborateur dans un cabinet de gestion de patrimoine ; Conseiller juridique et fiscal. Rédacteur dans des revues spécialisées de droit fiscal Agent de l'administration fiscale
- Réglementations activités
- A compléter (Reprise)
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Jury composé de 50% d'enseignants et de 50% de professionnels - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Jury composé de 50% d'enseignants et de 50% de professionnels - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
-
Oui
Jury composé de 50% d'enseignants et de 50% de professionnels - Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
jury composé d'enseignants et de professionnels conformément aux textes - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master publié au JO du 27 avril 2002.
- Publication du décret de création
- Diplôme habilité par l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif aux habilitations de l'Université Aix-Marseille à délivrer des diplômes nationaux
- Publication du décret
- Diplôme habilité par l'arrêté ministériel du 6 novembre 2013 relatif aux habilitations de l'Université Aix-Marseille à délivrer des diplômes nationaux
- Date de fin d'enregistrement
- 31/10/2019
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- A compléter (Reprise)
- Actif
- Non
- Prérequis à l'entrée dans la formation
- A compléter (Reprise)
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
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