RNCP30248

Item

Intitulé
Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit Public
N° de fiche
RNCP30248
Id fiche
15364
Abrégé
MASTER
Master
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
UNIVERSITE LUMIERE - LYON 2
Actif
http://www.univ-lyon2.fr


Université Jean Moulin - Lyon 3
Actif
http://www.univ-lyon3.fr


Université Jean Monnet - Saint-Etienne
Actif
http://www.univ-st-etienne.fr
Existance partenaires
Non
Activités visées
Le Master 2 Mention « Droit public » certifie les étudiants et les professionnels dans le cadre des activités suivantes :   - La rédaction et la présentation de dossiers juridiques - La mise en œuvre de procédures contentieuses - La technique d'analyse et de rédaction de contrats - Le règlement de litiges et de contentieux contractuel - L'application de techniques contentieuses en droit national et européen des droits de l'homme   Le Master Mention « Droit public » propose trois parcours :   - Droit public fondamental - Contrats publics - Droits de l'homme
Capacités attestés
- Parcours « Droit public fondamental » : - Maîtriser les différents contentieux publics (constitutionnel, administratif et européen) - Maîtriser les sources du droit - Maîtriser le droit de l'action publique - Approfondir les différentes matières du droit public   - Parcours « Contrats publics » : - Maîtriser les procédures d'exécution des différents types de contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats d'occupation du domaine public…) - Développer des conventions et des partenariats en matière d'urbanisme - Connaitre le régime juridique des biens immeubles des collectivités publiques - Définir une stratégie juridique dans un environnement technique et institutionnel complexe - Manager une équipe de collaborateurs   - Parcours « Droit de l'homme » :   - Connaître les enjeux internationaux et européens des droits de l'homme - Connaître les fondements philosophiques historiques et sociologiques des droits de l'homme - Maîtriser les mécanismes permettant la promotion des droits de l'homme - Maîtriser les techniques contentieuses en droit national et européen des droits de l'homme - Résoudre des cas concrets et construire un raisonnement juridique solide sur les problématiques des droits fondamentaux - Mener à bien une réflexion en droit comparé pour enrichir les leviers d'action en vue de la défense des droits de l'homme - Procéder à une veille juridique pertinente et opérationnelle pour la défense des droits de l'homme - Construire des plaidoyers à l'échelle nationale ou internationale pour la défense des droits de l'homme - Maitriser l'anglais   Capacités communes à tous les diplômes de Master : -  capacité d'abstraction, d'analyse et de synthèse - capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique - capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale - capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée
Secteurs d'activité
O-Administration publique 69-Activités juridiques et comptables   -Services juridiques de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics - Services juridiques des entreprises publiques (SEM, SPL, SPLA...) et des grands groupes prestataires des collectivités publiques - Grandes entreprises de travaux publics - Administrations de l'Etat (Préfecture, OFPRA) - Magistrature - Barreau
Type d'emploi accessibles
- Avocat en droit public - Juriste d'entreprise publiques ou privées - Magistrat - Officier de l'OFPRA - Juriste associatif - Juriste dans les collectivités territoriales (MDPH, CCAS, lutte contre les discriminations, service logement) - Juriste auprès d'autorités administratives indépendantes (CNIL, défenseur des droits, médiateur) - Enseignant-Chercheur - Responsable associatif - Attaché d'administration
Réglementations activités
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements    (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
Oui
Le contrat d'apprentissage est une voie possible si l'ingénierie le permet
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
Oui
Le contrat de professionnalisation est une voie possible si l'ingénierie le permet
Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
Oui
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAPP
Voie d'accès à la certification par expérience.
Oui
Le jury est composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
- Arrêté du 25 avril relatif au diplôme national de master, publié au J.O. du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national master - Décret VAE – Code de l'éducation : article L613 modifié par la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015 - Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l'Université Lyon II en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Publication du décret de création
- Arrêté du 25 avril relatif au diplôme national de master, publié au J.O. du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national master - Décret VAE – Code de l'éducation : article L613 modifié par la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015 - Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l'Université Lyon II en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Publication du décret
- Arrêté du 25 avril relatif au diplôme national de master, publié au J.O. du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national master - Décret VAE – Code de l'éducation : article L613 modifié par la loi n°2015-366 du 31 Mars 2015 - Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l'Université Lyon II en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Lien URL de description
https://www.univ-lyon2.fr/ univ-lyon2
Date de fin d'enregistrement
31/10/2019
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)
Actif
Non
Prérequis à l'entrée dans la formation
A compléter (Reprise)
A comme nomenclature européenne
Niveau 7
A comme NSF
Application des droits et statuts des personnes
Droit, sciences politiques
A comme métier
Juriste
Clerc de notaire
Juge
Chercheur / Chercheuse en sciences humaines et sociales
Professeur / Professeure des universités

Annotations

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