RNCP27738

Item

Intitulé
DROIT MENTION DROIT PENAL ET SCIENCES CRIMINELLES,
N° de fiche
RNCP27738
Id fiche
14509
Abrégé
MASTER
Master
Etat de la fiche
Publiée
Certificateurs
Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
Actif
http://www.u-pec.fr


Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Actif
Existance partenaires
Non
Activités visées
parcours-type: Pratiques du droit pénal des affaires   Spécialité Pratique du droit pénal des affaires a pour ambition de former des spécialistes du droit pénal des affaires.
Capacités attestés
À l'issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires, Spécialité Pratique du droit pénal des affaires, ce professionnel est capable de : -          veiller à ce que l'entreprise et ses activités soient en conformité avec les différents domaines du droit pénal des affaires ; -          conseiller l'entreprise et ses dirigeants en droit pénal des affaires ; -          savoir interpréter le droit pénal des affaires, informer les dirigeants et les sensibiliser afin qu'ils intègrent cette dimension en amont des processus de décision. -          Conseiller les entreprises dans le recours aux procédures arbitrales, administratives ou judiciaires servant à résoudre les différends dans le domaine des affaires, du commerce, du fisc, tant au niveau national qu'au niveau international ; -          participer à la prise en charge de tous les problèmes juridiques de l'entreprise et de ses dirigeants en négociant pour leur compte et en les représentants dans les procédures judiciaires en droit commercial, fiscal et pénal ; -          maîtriser les arcanes spécifiques de la procédure pénale afin d'en déceler les failles et les moyens d'agir ; -          assister le chef d'entreprise et / ou ses représentants en tous points durant la procédure pénale.
Secteurs d'activité
-          Services d'enquêtes spécialisés -          Services nationaux (traitement du renseignement et d'action contre les services financiers) -          Autorités administratives indépendantes (Autorité des Marchés Financiers, Autorité de la concurrence, Autorité de contrôle prudentiel et de la résolution…) -          Sociétés commerciales -          Etablissements bancaires et financiers, fonds d'investissement -          Intermédiaires financiers -          Services européens (OLAF, points de contact européen) -          Services internationaux (groupe d'action financière, Interpol) -          Cabinets d'avocats -          Collectivité locales, territoriales, européennes, et internationales
Type d'emploi accessibles
-          Avocat d'affaires -          Juriste d'entreprise -          Juriste d'affaires -          Juriste dans des organismes publics, parapublics, européens/communautaires ou internationaux -          Déontologue et responsable de la conformité (compliance) -          Expert-comptable et Commissaire aux comptes -          Administrateur et mandataire judiciaire -          Magistrat -          Greffier auprès des tribunaux de commerce -          Clerc aux formalités de notaire -          Clerc de notaire -          Clerc hors rang de notaire
Réglementations activités
A compléter (Reprise)
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements  (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984)  modifiée sur l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements  (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984)  modifiée sur l'enseignement supérieur)
Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements  (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984)  modifiée sur l'enseignement supérieur
Voie d'accès à la certification par expérience.
Oui
Cette formation est accessible via : -   la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique. -  la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. -  Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE.
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
Non
Inscrite au cadre de la Polynésie française
Non
Publication du décret de création
Arrêté du 16 juillet 2015 accrédidant l'Université Pais XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux
Publication du décret de création
Arrêté du 16 juillet 2015 accrédidant l'Université Pais XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 04 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014
Publication du décret
Arrêté du 16 juillet 2015 accrédidant l'Université Pais XII en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 04 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014
Lien URL de description
http://droit.u-pec.fr http://www.u-pec.fr
Type d'enregistrement
Enregistrement de droit
Objectifs et contexte de la certification
A compléter (Reprise)
Actif
Non
Prérequis à l'entrée dans la formation
A compléter (Reprise)
A comme nomenclature européenne
Niveau 7
A comme NSF
Droit, sciences politiques
Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
A comme métier
Notaire
Clerc de notaire
Juriste
Juge
Expert-comptable / Experte-comptable

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