RNCP34089
Item
- Intitulé
- Droit du numérique (fiche nationale)
- N° de fiche
- RNCP34089
- Id fiche
- 19247
- Nouvelles certifications
- RNCP38172
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
17/07/2019
13003061200019
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Actif
01/06/2023
19251215000363
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
Actif
17/07/2019
19860856400375
UNIVERSITE DE POITIERS
Actif
17/07/2019
19202664900264
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Actif
17/07/2019
13002573700011
UNIVERSITE PARIS CITE
Actif
17/07/2019
19941111700013
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Actif
17/07/2019
13002975400012
UNIVERSITE DE LILLE
Actif
17/07/2019
13001533200013
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Actif
17/07/2019
13002995200012
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Actif
17/07/2019
19751717000019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
Actif
17/07/2019
19170032700015
LA ROCHELLE UNIVERSITE - UNIVERSITE DE LA ROCHELLE
Actif
17/07/2019
19141408500016
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Actif
17/07/2019
19311382600013
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Inactif
01/06/2023 - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- - Conseil en droit du numérique et en droit des nouvelles technologies. - Conseil en intelligence économique et en e-reputation. - Conseil en matière protection des actifs immatériels de l'entreprise (propriété intellectuelle, secrets des affaires). - Conseil en protection des données personnelles, relatif notamment aux fonctions de délégués à la protection des données personnelles (DPO, data protection officer). - Conseil en production et protection d'actes électroniques - Conseil en matière de cybersécurité, de cyberdéfense et de lutte contre la cybercriminalité. - Conseil au sein d'associations ou institutions de défense des droits fondamentaux. - Rédaction de documents et d'études relatifs à a protection des données personnelles (registres, études d'impact…) - Mise en place et suivi d'une veille juridique dans le domaine du droit du numérique - Accompagnement des projets de développement numérique de l'entreprise. - Conseil et formation auprès des opérationnels. - Participation à la négociation, rédaction et suivi des contrats dans le domaine des nouvelles technologies et du numérique. - Gestion du précontentieux et du contentieux dans les domaines concernés. - Établissement des documents légaux et des dossiers de demandes d'autorisations administratives (données personnelles, cryptologie, établissement des réseaux…), le cas échéant. - Représentation externe et discussions avec les autorités administratives compétentes. - Coordination de l'intervention d'avocats, d'experts ou de conseils extérieurs. - Participation à la stratégie d'innovation territoriale
- Capacités attestés
- - Comprendre les réseaux, les systèmes d'information (notamment les bases de données, les logiciels, le cloud, la mobilité …) leur fonctionnement et leur évolution pour analyser les problématiques cybernétiques - Comprendre les technologies clés : Intelligence artificielle/deep elarning, Blockchain, Robots, Chatbots, Réalité virtuelle et augmentée, la 5G, le calcul quantique …et leurs évolutions technologiques futures - Connaître et être à même d'identifier les acteurs et interlocuteurs des secteurs concernés. - Communiquer efficacement, y compris sur les aspects techniques, avec les informaticiens de la structure - Analyser les conflits, les cybermenaces et les risques cybernétiques. - Identifier et évaluer les risques cybernétiques pour proposer des solutions adaptées au contexte d'une situation professionnelle donnée - Maîtriser, savoir appliquer dans un contexte donné et suivre les évolutions du droit du numérique (français, européen et international) : protection des biens et valeurs immatériels, droit des réseaux, commerce électronique, services de confiance, lutte contre la cybercriminalité… - Connaitre, savoir mettre en œuvre la règlementation en matière de protection des données personnelles et veiller à son application dans la structure - Contribuer à la définition de la politique de sécurité des données et à la maitrise des risques juridiques de la structure - Evaluer, faire évoluer, mettre en place les règles et procédures liées à l'utilisation des systèmes d'information au sein de la structure (relations externes, relations internes de travail, etc.) pour la mise en place de télé procédures, se protéger des atteintes extérieures, les détecter et agir de façon rapide et appropriée en cas d'atteinte. - Connaître et comprendre les enjeux de l'opendata et de l'open innovation - Sensibiliser le personnel de la structure à l'exploitation éthique des données - Pouvoir identifier les risques légaux pour répondre de façon efficiente aux atteintes à la propriété intellectuelle et aux secrets protégés et mettre en place une stratégie de prévention et éviter les contentieux - Connaître et savoir appliquer dans un contexte donné les procédures et les pratiques, extra-judiciaires, judiciaires et administratives, en matière de lutte contre la contrefaçon, d'e-réputation et de lutte contre la cybercriminalité, - Appréhender les questions de transparence, de loyauté, d'éthique, de biais, de discrimination … des systèmes algorithmiques - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
- Secteurs d'activité
- - M69.1 : Activités juridiques - N80.2 : Activités liées aux systèmes de sécurité - N82.99 : Activités de soutien aux entreprises – Autres activités de soutien aux entreprises O : Administration publique - S94 : Activités des organisations associatives
- Type d'emploi accessibles
- - Juriste d'entreprise ou conseil junior spécialisé en droit du numérique et en droit des nouvelles technologies. - Juristes d'entreprise junior ou en cabinet spécialisés en intelligence économique (recherche, collecte et exploitation d'informations, protection des actifs immatériels : données, propriété intellectuelle, secrets d'affaires). - Juriste d'entreprise junior spécialiste de l'e-reputation. - Juriste junior du secteur de la cyberdéfense. - Juriste junior spécialiste de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité. - Juriste junior travaillant au sein d'institutions publiques (notamment les institutions administratives indépendantes) spécialisées dans les domaines concernés. - Juriste junior au sein d'une association ou d'une institution de défense des droits fondamentaux. - Correspondant CIL /délégué à la protection des données
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
- Non
- Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Publication du décret de création
-
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université de Caen Normandie, arrêté du : 28/09/2017 Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018 Université de Franche-Comté - Besançon, arrêté du : 20/04/2017 Université de La Rochelle, arrêté du : 22/05/2018 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 - Publication du décret
-
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université de Caen Normandie, arrêté du : 28/09/2017 Université de Corse - Pascal Paoli, arrêté du : 16/03/2018 Université de Franche-Comté - Besançon, arrêté du : 20/04/2017 Université de La Rochelle, arrêté du : 22/05/2018 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Poitiers, arrêté du : 24/09/2018 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 - Date de fin d'enregistrement
- 01/01/2024
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
- Actif
- Non
- Date limite de délivrance
- 01/01/2024
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
There are no annotations for this resource.