RNCP31492
Item
- Intitulé
- Droit de la santé (fiche nationale)
- N° de fiche
- RNCP31492
- Id fiche
- 16067
- Nouvelles certifications
- RNCP38194
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
13003061200019
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Actif
13003051300019
UNIVERSITE DE RENNES
Actif
19692437700282
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
Actif
13002597600015
CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Actif
13000362700010
ECOLE HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
Actif
13001835100010
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Actif
19801344300017
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
Actif
13002573700011
UNIVERSITE PARIS CITE
Actif
13002979600013
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Actif
19720916600010
UNIVERSITE DU MANS
Actif
19941111700013
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Actif
19931827000014
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
Actif
13002975400012
UNIVERSITE DE LILLE
Actif
13002602400054
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Actif
https://www.universite-paris-saclay.fr/
19370800500478
UNIVERSITE DE TOURS
Actif
13001533200013
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Actif
19751717000019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
Actif
19311382600013
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Inactif
19350936100013
UNIVERSITE DE RENNES I
Inactif - Existance partenaires
- Oui
- Activités visées
- - Définition et/ ou mise en œuvre des objectifs du service de santé (santé publique, santé privée, médico-social) ou de son organisation - Participation et élaboration des politiques de santé publiques - Application et contrôle des règles de droit de la santé - Conseil aux entreprises et aux organisations en matière de droit de la santé et de la protection sociale - Elaboration et gestion du budget en lien avec l'évolution qualitative des soins - Définition et mise en œuvre des modalités de fonctionnement du service, de l'établissement ou de l'organisation - Mise en place d'un système de reporting et de contractualisation interne et externe - Direction et animation d'une équipe de professionnels dans le cadre de la réglementation sanitaire et médico-sociale - Gestion des ressources humaines - Gestion des relations avec les usagers et leurs proches dans le cadre réglementaire du secteur sanitaire et médico-social - Gestion des contentieux - Audit du fonctionnement de groupe d'établissements, d'établissement, de pôle et de service - Rédaction de documents juridiques - Gestion des relations sociales dans l'entreprise - Montage et suivi des dossiers de contentieux - Actualisation des informations législatives et règlementaire en droit de la santé
- Capacités attestés
- - Appliquer les principes de l'économie de la santé - Mener en autonomie des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé, du droit social et du droit de la protection sociale - Appliquer la législation et les règlements aux dossiers, documents et situations concrètes dans les secteurs de la santé et de la protection sociale - Gérer les relations de travail en intégrant la législation des métiers de la santé, du social et de la protection sociale - Etablir et suivre un budget à l'échelle du service, de l'établissement ou de l'organisation - Recenser les règles et outils nécessaires à l'évaluation, la prévention et la gestion des risques - Etablir un dialogue avec ses interlocuteurs : administration des établissements ou organisations, praticiens de santé, usagers, organisations représentatives du secteur sanitaire, social, médical - Communiquer sur les aspects juridiques auprès des professionnels du secteur - Prévenir et résoudre les litiges en interprétant le droit - Identifier les responsabilités des acteurs de la santé - Mobiliser des connaissances de droit pharmaceutique et médical - Conduire une veille juridique sur le système de santé français, dans un contexte européen et international - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Chaque mention peut être déclinée en parcours (anciennement spécialités) permettant d'acquérir des compétences complémentaires. Pour plus d'information, se reporter aux liens renvoyant sur les sites des différentes universités habilités/accréditées.
- Secteurs d'activité
- - M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques - O : Administration publique - Q : Santé humaine et action sociale - S : Autres activités de services
- Type d'emploi accessibles
- - Juriste spécialiste des questions de santé - Juriste spécialiste de la santé et de la sécurité au travail - Juriste conseil - Juriste consultant dans des cabinets privés - Responsable juridique des sociétés d'assurances et des mutuelles - Responsable du contentieux - Cadre juridique d'établissements privés - Cadre des établissements sociaux et médico-sociaux dans le secteur privé - Responsable de maison de retraite ou d'EHPAD dans le secteur privé - Responsable d'établissements médicaux dans le secteur privé - Cadre des syndicats de l'hospitalisation privée - Expert judiciaire en santé - Adjoint du directeur juridique - Chargé d'études
- Réglementations activités
- A compléter (Reprise)
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Publication du décret de création
-
UNIVERSITÉ DU MANS, arrêté du : 20/07/2022
20/07/2022
Université Paris-Saclay, arrêté du : 27/07/2020
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Ecole des hautes études de santé publique, arrêté du : 03/07/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Picardie Jules Verne - Amiens, arrêté du : 22/03/2018 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Tours, arrêté du : 22/05/2018 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arrêté du : 25 avril 2019 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020 - Publication du décret
-
UNIVERSITÉ DU MANS, arrêté du : 20/07/2022
20/07/2022
Université Paris-Saclay, arrêté du : 27/07/2020
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Ecole des hautes études de santé publique, arrêté du : 03/07/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Picardie Jules Verne - Amiens, arrêté du : 22/03/2018 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Tours, arrêté du : 22/05/2018 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arrêté du : 25 avril 2019 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020 - Lien URL de description
- Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements.
- Date de fin d'enregistrement
- 01/01/2024
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- A compléter (Reprise)
- Actif
- Non
- Prérequis à l'entrée dans la formation
- A compléter (Reprise)
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
- A comme NSF
- Travail social
- Spécialites plurivalentes des services aux personnes
- Droit, sciences politiques
- A comme partenaire
- A F P I D E M
Annotations
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