RNCP31493
Item
- Intitulé
- Droit social (fiche nationale)
- N° de fiche
- RNCP31493
- Id fiche
- 16068
- Nouvelles certifications
- RNCP38160
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
13003061200019
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Actif
13003051300019
UNIVERSITE DE RENNES
Actif
19692437700282
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
Actif
13002597600015
CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Actif
13001835100010
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Actif
13000545700010
UNIVERSITE DE STRASBOURG
Actif
https://www.unistra.fr/
13002979600013
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Actif
19450855200016
UNIVERSITE D'ORLEANS
Actif
13001550600012
UNIVERSITE DE LORRAINE
Actif
13002806100013
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Actif
13002974700016
NANTES UNIVERSITE
Actif
19941111700013
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Actif
13002975400012
UNIVERSITE DE LILLE
Actif
13002602400054
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Actif
https://www.universite-paris-saclay.fr/
13002995200012
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Actif
13001533200013
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Actif
19751717000019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
Actif
19830766200017
UNIVERSITE DE TOULON
Actif
19691775100014
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
Actif
19921204400010
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
Actif
19761904200017
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
Actif
19311382600013
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Inactif
19350936100013
UNIVERSITE DE RENNES I
Inactif - Existance partenaires
- Oui
- Activités visées
- - Application et contrôle des règles de droit social dans les entreprises et les organisations - Montage et suivi des dossiers contentieux - Elaboration des actes juridiques essentiels aux entreprises et aux organisations (contrat de travail, règlement intérieur, document unique d'évaluation des risques…) - Mise en place des instances de représentation du personnel - Organisation des réunions - Conseil en conduite de négociation collective et élaboration des accords - Gestion des relations sociales dans l'entreprise - Prévention et gestion des conflits collectifs de travail - Développement dans l'entreprise de la politique de recrutement, des dispositifs d'insertion, de formation et de reclassement - Audit social et conduite des diagnostics organisationnels et sociaux liés à la GRH - Identification des risques en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Traitement des contentieux prud'homaux
- Capacités attestés
- - Maîtriser et analyser le droit social dans toutes ses dimensions (nationale, européenne et internationale) - Analyser une demande et proposer des solutions adaptées et sécurisées au plan juridique - Informer et conseiller les clients et les collaborateurs sur les questions d'ordre juridique - Comprendre la signification des évolutions relatives aux sources du droit du travail et de la protection sociale - Mettre en œuvre et optimiser la règlementation sociale en lien avec la stratégie de l'entreprise ou de l'organisation - Appliquer la technique contractuelle aux différents types de contrat de travail - Utiliser les méthodes de négociation et les modes de gestion des conflits de travail - Développer une vision prospective, de dimension nationale, européenne et internationale, permettant la prise de décision et la gestion d'un projet - Identifier des liens entre le droit et la gestion de l'entreprise (gestion des temps, gestion de la paye, gestion de la protection sociale légale et supplémentaire), et entre le droit et les systèmes d'emploi-formation - Identifier et utiliser les outils et les pratiques RH en matière de recrutement, de maintien dans l'emploi, de développement de l'employabilité, de gestion des compétences et de politique de formation - Déterminer et considérer les interactions entre droit du travail et protection sociale - Traiter une problématique d'ensemble en s'inscrivant dans un environnement pluridisciplinaire et en intégrant différentes thématiques (politiques publiques, gestion comptables et financière, développement durable, politiques de prévention des risques…) - Utiliser des outils opérationnels de gestion et des outils bureautiques - Mettre en place des instances de représentation du personnel et organiser des réunions - Assurer une veille juridique constante - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Chaque mention peut être déclinée en parcours (anciennement spécialités) permettant d'acquérir des compétences complémentaires. Pour plus d'information, se reporter aux liens renvoyant sur les sites des différentes universités habilités/accréditées.
- Secteurs d'activité
- - M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques - N : Services administratifs et d'assistance - O : Administration publique - S : Autres activités de service
- Type d'emploi accessibles
- - Juriste spécialisé en droit du travail et droit de la protection sociale - Juriste spécialisé dans les fonctions RH - Responsable ressources humaines dans les entreprises ou les organisations professionnelles, - Avocat en Droit Social - Inspecteur et contrôleur du travail - Responsable hygiène et sécurité
- Réglementations activités
- A compléter (Reprise)
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master modifié Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master modifié Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master modifié
- Publication du décret de création
-
CY CERGY PARIS UNIVERSITE, arrêté du : 11/05/2020
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Cergy-Pontoise, arrêté du : 03/07/2015 Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018 Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/11/2014 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 22/03/2016 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Saclay, arrêté du : 10/07/2015 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015
Université de Rouen, arrêté du : 27/06/2022
27/06/2022
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021 - Publication du décret
-
CY CERGY PARIS UNIVERSITE, arrêté du : 11/05/2020
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Cergy-Pontoise, arrêté du : 03/07/2015 Université de Lorraine, arrêté du : 19/02/2018 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université de Toulon, arrêté du : 06/06/2018 Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018 Université Jean Moulin - Lyon 3, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/11/2014 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 22/03/2016 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Saclay, arrêté du : 10/07/2015 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015
Université de Rouen, arrêté du : 27/06/2022
27/06/2022
UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021 - Lien URL de description
- Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements. Université de Strasbourg Aix-Marseille Université Université de Bordeaux Université de Cergy-Pontoise Université de Lorraine Université de Montpellier Université de Nantes Université de Toulon Université d'Orléans Université Jean Moulin - Lyon 3 Université Lumière - Lyon 2 Université Panthéon Assas - Paris 2 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10 Université Paris-Saclay Université Rennes 1 Université Toulouse 1 Capitole Université de Lille
- Date de fin d'enregistrement
- 01/01/2024
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- A compléter (Reprise)
- Actif
- Non
- Prérequis à l'entrée dans la formation
- A compléter (Reprise)
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
- A comme NSF
- Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
- Droit, sciences politiques
- Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Annotations
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