RNCP34088
Item
- Intitulé
- Droit comparé (fiche nationale)
- N° de fiche
- RNCP34088
- Id fiche
- 19246
- Nouvelles certifications
- RNCP38169
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
17/07/2019
13002995200012
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Actif
01/03/2023
19753742600011
ECOLE HTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
Actif
17/07/2019
19751717000019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
Actif
17/07/2019
19660437500010
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD)
Actif
17/07/2019
13002573700011
UNIVERSITE PARIS CITE
Actif
17/07/2019
19921204400010
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
Actif
17/07/2019
19751718800011
UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS
Inactif
01/03/2023 - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- - Recherche de financements, de partenariats - Négociation des contrats - Prospection des institutionnels ou des collectivités territoriales - Analyse des besoins du client - Prospection des entreprises - Conception des contenus de programmes d'enseignement scientifique - Gestion du budget global d'une structure - Constitution des dossiers de plaidoirie - Conseils aux entreprises dans un cadre législatif - Conception et animation d'un programme de formation - Conseils aux clients sur des questions d'ordre juridique
- Capacités attestés
- - Etudier en détail un système de droit étranger - Comparer deux ou plusieurs ordres juridiques, au niveau général ou spécial et en tirer des conséquences positives sous la forme de propositions cohérentes, au niveau micro-juridique, présentées de manière critique et synthétique - Maîtriser la terminologique juridique idoine - Maîtriser la dimension comparatiste du raisonnement juridique en fonction des données spatio-temporelles pertinentes susceptibles d'impacter l'analyse positiviste - Intégrer le raisonnement comparatiste dans une démarche pratique et adaptée aux besoins concrets d'un opérateur juridique national, international ou transnational (particulier, entreprises, organisations internationales, …) - Organiser une recherche détaillée à finalité pratique ou théorique dans le contexte d'une pluralité de systèmes juridiques convergents, divergents ou antagonistes - Défendre les intérêts d'un opérateur économique sur le fondement d'un raisonnement comparatiste lors d'un contentieux ou hors contentieux - Maîtriser des outils documentaires en droit français et en droit étranger - Maîtriser l'expression écrite, la méthodologie et la pratique de la recherche juridique individuelle et en équipe, la construction et l'analyse d'un rapport ou d'une étude juridique (rédaction d'un rapport de recherche, analyse d'une situation juridique, élaboration d'une étude publiée) - Maîtriser l'expression orale (exposé juridique, communication scientifique à des colloques) - Maîtriser l'analyse et la stratégie de présentation d'un cas et la défense d'une argumentation - Maîtriser la présentation de soi et l'écoute d'autrui, dans le respect des opinions d'autrui et se situer dans une controverse pour prendre une position - Mener une recherche dans plusieurs systèmes juridiques - Analyser un problème juridique dans sa dimension comparative - Proposer des solutions théoriques et pratiques en comparaison - Mener des analyses interculturelles - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
- Secteurs d'activité
- - P : Enseignement - M : recherche et développement scientifique - O : Administration publique
- Type d'emploi accessibles
- - Juriste d'entreprise - Conseillier(ère) juridique - Chargé(e) de recherche en sciences humaines et sociales - Chargé(e) de recherche juridique - Responsable de service juridique
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
- Non
- Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Publication du décret de création
-
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019
Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019
École des hautes études en sciences sociales, arrêté du : 16/05/2019
Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 06/11/2017 - Publication du décret
-
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019
Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019
École des hautes études en sciences sociales, arrêté du : 16/05/2019
Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Université de Perpignan Via Domitia, arrêté du : 06/11/2017 - Date de fin d'enregistrement
- 01/01/2024
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
- Actif
- Non
- Date limite de délivrance
- 01/01/2024
- A comme formacode
- droit comparé
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
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