RNCP34123
Item
- Intitulé
- Droit privé (fiche nationale)
- N° de fiche
- RNCP34123
- Id fiche
- 19281
- Nouvelles certifications
- RNCP38206
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
25/07/2019
13003061200019
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Actif
01/06/2023
13002806100013
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Actif
01/03/2023
13003051300019
UNIVERSITE DE RENNES
Actif
01/03/2023
13002602400054
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Actif
01/03/2023
https://www.universite-paris-saclay.fr/
19692437700282
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
Actif
25/07/2019
13002597600015
CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Actif
25/07/2019
13000545700010
UNIVERSITE DE STRASBOURG
Actif
25/07/2019
https://www.unistra.fr/
13002608100013
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Actif
25/07/2019
13002573700011
UNIVERSITE PARIS CITE
Actif
25/07/2019
13002979600013
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Actif
25/07/2019
19511296600799
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
Actif
25/07/2019
19421095100423
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Actif
25/07/2019
13002974700016
NANTES UNIVERSITE
Actif
25/07/2019
19931827000014
UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES
Actif
25/07/2019
19870669900321
UNIVERSITE DE LIMOGES
Actif
25/07/2019
13001533200013
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Actif
25/07/2019
19761904200017
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
Actif
25/07/2019
19730858800015
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
Actif
25/07/2019
13001835100010
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Actif
25/07/2019
19490970100303
UNIVERSITE D'ANGERS
Actif
25/07/2019
19801344300017
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE
Actif
25/07/2019
19450855200016
UNIVERSITE D'ORLEANS
Actif
25/07/2019
19720916600010
UNIVERSITE DU MANS
Actif
25/07/2019
19987001500013
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Actif
25/07/2019
13002566100013
UNIVERSITE COTE D'AZUR
Actif
25/07/2019
19941111700013
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Actif
25/07/2019
19971585500011
UNIVERSITE DES ANTILLES
Actif
25/07/2019
13002975400012
UNIVERSITE DE LILLE
Actif
25/07/2019
13002995200012
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Actif
25/07/2019
19751717000019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
Actif
25/07/2019
19640251500270
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA)
Actif
25/07/2019
19691775100014
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
Actif
25/07/2019
19921204400010
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
Actif
25/07/2019
19311382600013
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE
Inactif
01/06/2023
13002277500014
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Inactif
01/03/2023
19350936100013
UNIVERSITE DE RENNES I
Inactif
01/03/2023
13002602400013
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Inactif
01/03/2023 - Existance partenaires
- Oui
- Activités visées
- - Conseil en matière juridique des particuliers et des structures privées (entreprises, associations, fondations) - Audit et expertise juridique - Elaboration de documents juridiques, rédaction de contrats civils et commerciaux - Participation à la définition et à la conception de stratégies juridiques et judiciaires - Gestion des contentieux contractuel, judiciaire ou arbitral - Médiation civile et pénale - Elaboration de plaidoiries - Contribution à la recherche scientifique, notamment par la publication d'articles - Veille juridique et information sur les évolutions
- Capacités attestés
- - Traiter efficacement une question de droit privé, relevant d'un seul domaine ou de manière holistique, en identifiant les sources pertinentes, en maîtrisant les techniques de la qualification juridique et en situant les solutions de droit dans leur environnement social et économique - Construire une argumentation juridique, avec rigueur, imagination et maîtrise des principales techniques argumentatives et des procédés d'interprétation juridique - Traduire une problématique factuelle en conseil juridique en qualifiant les faits et en proposant des solutions utiles, en ordonnant clairement les idées et en les présentant de façon structurée. - Mettre la technique juridique au service d'une stratégie, en intégrant les relations entre ordres nationaux et extérieurs, les relations entre degrés de norme nationale et en exploitant les marges d'interprétation laissées par les textes - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
- Secteurs d'activité
- - J : Information et communication - K : Activités financières et d'assurance - L : Activités immobilières - M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques - N : Activités de services administratifs et de soutien
- Type d'emploi accessibles
- - Juriste en cabinet d'expertise, en cabinet d'avocats ou en cabinet de conseil en propriété industrielle - Juriste en services pénitentiaires - Conseiller juridique - Contract manager - Gestionnaire de litiges - Adjoint au responsable administratif et financier - Adjoint au directeur juridique - Chargé d'études juridiques - Médiateur civil ou pénal - Lobbyiste/chargé d'affaires publiques - Juriste d'entreprise généraliste ou spécialisé - Juriste de banque, d'assurance ou de finance
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
- Non
- Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Oui
- Publication du décret de création
- - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Publication du décret de création
-
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Université Paris-Saclay, arrêté du : 27/07/2020
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, arrêté du : 19/07/2022
19/07/2022
Université Côte d'Azur, arrêté du : 25/05/2018
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Le Mans Université, arrêté du : 03/07/2017 Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Clermont Auvergne, arrêté du : 23/03/2017 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Pau et des Pays de l'Adour, arrêté du : 24/02/2017 Université de Picardie Jules Verne - Amiens, arrêté du : 22/03/2018 Université de Polynésie Française, arrêté du : 09/06/2017 Université de Reims Champagne-Ardenne, arrêté du : 18/05/2018 Université de Rouen, arrêté du : 28/09/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université des Antilles, arrêté du : 02/10/2017 Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020
23/05/2016
UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3, arrêté du : 20/07/2022
20/07/2022 - Publication du décret
-
Université de Paris, arrêté du : 25/02/2020
Université Paris-Saclay, arrêté du : 27/07/2020
UNIVERSITÉ DE LIMOGES, arrêté du : 19/07/2022
19/07/2022
Université Côte d'Azur, arrêté du : 25/05/2018
Aix-Marseille Université, arrêté du : 17/05/2018 Le Mans Université, arrêté du : 03/07/2017 Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Bordeaux, arrêté du : 26/05/2016 Université de Clermont Auvergne, arrêté du : 23/03/2017 Université de Lille, arrêté du : 13/07/2015 Université de Montpellier, arrêté du : 05/02/2018 Université de Nantes, arrêté du : 19/07/2017 Université de Pau et des Pays de l'Adour, arrêté du : 24/02/2017 Université de Picardie Jules Verne - Amiens, arrêté du : 22/03/2018 Université de Polynésie Française, arrêté du : 09/06/2017 Université de Reims Champagne-Ardenne, arrêté du : 18/05/2018 Université de Rouen, arrêté du : 28/09/2017 Université de Strasbourg, arrêté du : 28/08/2018 Université des Antilles, arrêté du : 02/10/2017 Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Jean Monnet - Saint Etienne, arrêté du : 28/06/2016 Université Lumière - Lyon 2, arrêté du : 23/05/2016 Université Panthéon Assas - Paris 2, arrêté du : 03/05/2019 Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, arrêté du : 25/04/2019 Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, arrêté du : 30/06/2017 Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne - Paris 12, arrêté du : 16/07/2015 Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense - Paris 10, arrêté du : 30/06/2017 Université Rennes 1, arrêté du : 23/06/2017 Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, arrêté du : 24/06/2016 Université Toulouse 1 Capitole, arrêté du : 23/05/2016 CY Cergy Paris Université, arrêté du : 04/06/2020
23/05/2016
UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3, arrêté du : 20/07/2022
20/07/2022 - Date de fin d'enregistrement
- 01/01/2024
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
- Actif
- Non
- Date limite de délivrance
- 01/01/2024
- A comme formacode
- droit privé
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
- A comme NSF
- Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
- Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
- A comme partenaire
- A F P I D E M
Annotations
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