RNCP30107
Item
- Intitulé
- Métiers de la gestion et de la comptabilité : fiscalité (fiche nationale)
- N° de fiche
- RNCP30107
- Id fiche
- 16448
- Abrégé
-
Licence Professionnelle
Licence professionnelle - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
19311384200010
UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III
Actif
19931238000017
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE
Actif
19681166500013
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE
Actif
19490970100303
UNIVERSITE D'ANGERS
Actif
13002608100013
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Actif
19450855200016
UNIVERSITE D'ORLEANS
Actif
19730858800015
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
Inactif
05/12/2023
19511296600799
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA)
Inactif
06/11/2023
19870669900321
UNIVERSITE DE LIMOGES
Inactif
27/10/2023 - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- - Prise en charge des questions fiscales courantes de la vie des entreprises ou autres groupements dans le domaine des impôts directs et indirects - Etablissement et transmission de l'ensemble des déclarations fiscales nécessaires au client. - Traitement des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel - Réponse aux questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l'entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI - Veille fiscale sur l'évolution législative ou règlementaire - Préparation pour l'expert-comptable ou le chef de mission les éléments nécessaires au traitement du volet fiscal d'une étude ou d'un projet mené pour le compte d'un client
- Capacités attestés
- • Déterminer le résultat imposable de l'entreprise à partir de son résultat comptable • Traiter les incidences fiscales des opérations courantes de l'entreprise : produits imposables, charges déductibles, amortissements, provisions, dépréciations, assujettissement ou non à la TVA, … • Mettre en place les procédures permettant de réduire le risque fiscal, notamment sur les obligations de forme et de délai de paiement • Elaborer la liasse fiscale en vue de la détermination du résultat fiscal de l'entreprise • Procéder aux déclarations fiscales de résultat : BIC, BNC, BA, IS • Elaborer des déclarations fiscales annexes ou spécifiques : relevé de frais généraux, DADS, … • Etablir les déclarations périodiques de TVA • Assurer le suivi des obligations fiscales usuelles des entreprises : taxe sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d'application de droits d'enregistrement, taxe CFE et CVAE. • Elaborer la déclaration de revenus d'un client • Assister le client dans l'élaboration de sa déclaration d'ISF • Assurer l'assistance fiscale à la création d'entreprise • Accompagner le chef d'entreprise lors de la mise en société de l'entreprise individuelle. • Assurer une mission de veille fiscale sur l'évolution législative ou réglementaire pour la mise à jour des connaissances des collaborateurs du cabinet. · Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe. · Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. · Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. · Développer une argumentation avec esprit critique. · Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française. · Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère. · Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs. · Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives. · Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. · Travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet. · Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique. Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
- Secteurs d'activité
- - M69 : Activités comptables
- Type d'emploi accessibles
- - Collaborateur de cabinets d'expertise comptable et de commissariat aux comptes - Collaborateur de directions administratives, comptables et/ou financières de PME - Collaborateur de centres de gestion ou organismes de gestion agréés.
- Réglementations activités
- A compléter (Reprise)
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.
-
Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation - des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. - des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements - Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Composition définie par le Code de l'éducation : article L613-4 modifié par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 78 - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle - Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle - Arrêté du 16 mars 2015 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle- Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- Publication du décret de création
- Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Haute Alsace - Mulhouse, arrêté du : 22/06/2018 Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Paris 13, arrêté du : 05/10/2015 Université Paul Sabatier - Toulouse 3, arrêté du : 01/06/2016
- Publication du décret
- Université d'Angers, arrêté du : 28/09/2017 Université de Haute Alsace - Mulhouse, arrêté du : 22/06/2018 Université d'Orléans, arrêté du : 22/05/2018 Université Grenoble Alpes, arrêté du : 11/07/2016 Université Paris 13, arrêté du : 05/10/2015 Université Paul Sabatier - Toulouse 3, arrêté du : 01/06/2016
- Lien URL de description
- Pour plus d'informations se reporter au site web des établissements. Université d'Angers Université Savoie Mont Blanc - Chambéry Université Grenoble Alpes Université de Limoges Université Paris 13 Université Paul Sabatier - Toulouse 3 Université d'Orléans Université de Haute Alsace - Mulhouse Université de Reims champagne-Ardenne
- Date de fin d'enregistrement
- 01/01/2025
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- A compléter (Reprise)
- Actif
- Oui
- Prérequis à l'entrée dans la formation
- A compléter (Reprise)
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 6
- A comme NSF
- Comptabilite, gestion
- A comme métier
- Expert-comptable / Experte-comptable
- Comptable
- Directeur administratif et financier / Directrice administrative et financière -DAF-
- A comme bloc de compétence
- Usages numériques
- Exploitation de données à des fins d'analyse
- Expression et communication écrites et orales
- Positionnement vis à vis d'un champ professionnel
- Action en responsabilité au sein d'une organisation professionnelle
- Mise en œuvre et suivi du contrôle de gestion d'une organisation
- Mise en œuvre des obligations comptables
- Réalisation d'un diagnostic et/ou d'un audit pour apporter des conseils.
- Activité de veille
Annotations
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