RNCP38159

Intitulé

Droit des affaires (fiche nationale)

N° de fiche

RNCP38159

Id fiche

24786

Abrégé

MASTER
Master

Etat de la fiche

Publiée

Certificateurs

11004401300040
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Actif
23/10/2023

19450855200016
UNIVERSITE D'ORLEANS
Actif
03/06/2024

13003061200019
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE
Actif
23/10/2023

13003051300019
UNIVERSITE DE RENNES
Actif
23/10/2023

13002979600013
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Actif
23/10/2023

13002974700016
NANTES UNIVERSITE
Actif
23/10/2023

13002995200012
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS
Actif
23/10/2023

19202664900264
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Actif
23/10/2023

13002574500014
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF)
Actif
23/10/2023

13002975400012
UNIVERSITE DE LILLE
Actif
23/10/2023

19421095100423
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE
Actif
23/10/2023

13002602400054
UNIVERSITE PARIS-SACLAY
Actif
23/10/2023
https://www.universite-paris-saclay.fr/

13002806100013
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
Actif
23/10/2023

13002573700011
UNIVERSITE PARIS CITE
Actif
23/10/2023

19830766200017
UNIVERSITE DE TOULON
Actif
23/10/2023

13002597600015
CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Actif
23/10/2023

13002566100013
UNIVERSITE COTE D'AZUR
Actif
23/10/2023

13002608100013
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES
Actif
23/10/2023

13000375900011
UNIVERSITE DE NIMES
Actif
23/10/2023

19974478000016
UNIVERSITE DE LA REUNION
Actif
23/10/2023

19691775100014
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE
Actif
23/10/2023

19921204400010
UNIVERSITE PARIS NANTERRE
Actif
23/10/2023

19860856400375
UNIVERSITE DE POITIERS
Actif
23/10/2023

13001533200013
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Actif
23/10/2023

19730858800015
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
Actif
23/10/2023

19692437700282
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN
Actif
23/10/2023

19251215000363
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
Actif
23/10/2023

19761904200017
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE
Actif
23/10/2023

19594403800205
UNIVERSITE DU LITTORAL COTE D OPALE
Actif
23/10/2023

19141408500016
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
Actif
23/10/2023

19751717000019
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE
Actif
23/10/2023

19490970100303
UNIVERSITE D'ANGERS
Actif
23/10/2023

19660437500010
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD)
Actif
23/10/2023

13000545700010
UNIVERSITE DE STRASBOURG
Actif
23/10/2023
https://www.unistra.fr/

19211237300019
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE
Actif
23/10/2023

19941111700013
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE
Actif
23/10/2023

13001835100010
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Actif
23/10/2023

13001550600012
UNIVERSITE DE LORRAINE
Actif
23/10/2023

19762762300097
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE
Actif
23/10/2023

Existance partenaires

Oui

Activités visées

- Rédaction de notes de synthèse, d'analyses juridiques, de contrats, de jeux de conclusions et de notes en droit des affaires - Elaboration d'une argumentation en réponse à une question relevant du droit des affaires - Propositions de solutions adaptées aux besoins d'un client ou d'un employeur dans le champ du droit des affaires - Conseil des personnes physiques ou morales au plan social, fiscal, procédural et patrimonial - Conception, mise en œuvre et suivi des procédures garantissant le respect des obligations légales d'une entreprise - Gestion de la relation contractuelle propre au droit des affaires - Préparation et suivi des contentieux en droit des affaires - Veille juridique, évolution de la réglementation et de la jurisprudence en droit des affaires - Management d'une équipe de juristes spécialisés en droit des affaires - Surveillance et suivi d'activités pour assurer leur conformité au cadre réglementaire dru droit des affaires

Capacités attestés

Compétences transversales - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère - Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles Compétences spécifiques de la mention - Réaliser une veille juridique complète afin d'identifier les différentes sources d'information - Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence - Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel - Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d'en analyser la teneur et d'y répondre - Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d'aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d'éclairer leurs actions - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires - Conseiller sur les outils d'optimisation de l'implantation en France de sociétés étrangères et de l'implantation à l'étranger de sociétés françaises en vue d'accompagner le développement d'entreprises - Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l'entité afin de protéger ses intérêts - Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques - Proposer des stratégies juridiques pour l'entité - Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l'entreprise - Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d'une entreprise - Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l'entité - Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l'organisation pour les mettre en œuvre - Prendre part au pilotage de l'entité afin de protéger ses intérêts - Concevoir des documents de compréhension et d'analyse en vue d'une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l'environnement d'une entité afin d'orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options) - Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l'entreprise et proposer une solution - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'entité - Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l'entité - Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts) - Etablir les procès-verbaux d'assemblée générale ou de conseil d'administration - Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'entité - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse - Choisir la forme juridique la plus adaptée - Déterminer l'organisation optimale de la gouvernance - Arrêter les clauses statutaires - Mener l'ensemble des formalités de création - Promouvoir l'éthique et la conformité au sein de l'entreprise - Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l'évolution de l'entreprise - Suivre juridiquement les besoins de financement de l'entreprise - Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires - Accompagner juridiquement le développement international de l'entreprise - Accompagner l'entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés - Conseiller le dirigeant d'entreprise - Envisager la transmission à cause de mort de l'entreprise - Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux - Accompagner la restructuration de l'entreprise en difficulté Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Secteurs d'activité

69.10.12 Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial 69.20.31 Services de conseil fiscal aux entreprises 69.10.15 Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle 66.19 : Autres services auxiliaires aux services financiers 69.10.17 Services d'arbitrage et de conciliation 70.22.11 Services de conseil en gestion stratégique 70.22.13 Services de conseil pour l'organisation de canaux de commercialisation (y compris les franchises) 82.91Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

Type d'emploi accessibles

- Juriste d'entreprise généraliste ou spécialisé - Juriste de banque, d'assurance ou de finance - Juriste en cabinet d'expertise ou en cabinet d'avocats d'affaires - Juriste en cabinet d'audit et d'expertise-comptable - Conseil en fusion/acquisitions - Conseil aux startup - Conseiller juridique et fiscal - Conseiller fiscal et financier - Chargé de clientèle banques et assurances - Contract manager - Responsable juridique des systèmes d'information et de la propriété intellectuelle - Juriste dans une autorité administrative indépendante (AMF ; ACPR ; AFA…) ou une organisation semi-publique - Conseil en gestion de patrimoine - Conseil en prévention des difficultés des entreprises - Conseil en propriété industrielle - Compliance officer - Délégué à la protection des données (DPO) - Juriste dans un cabinet de diagnostic d'entreprise - Risk manager Après réussite à un concours ou obtention d'un examen ou d'un certificat complémentaire : - Avocat - Mandataire judiciaire des entreprises

Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.

Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignements-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participants à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

Voie d'accès à la certification en contrat d'apprentissage.

Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignements-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participants à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.

Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignements-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participants à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

Voie d'accès à la certification en contrat de professionnalisation.

Oui
Leur composition comprend : - une moitié d'enseignements-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participants à la formation - des professionnels qualifiés ayant ou non contribué aux enseignants

Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.

Non

Voie d'accès à la certification par expérience.

Oui
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie

Non

Inscrite au cadre de la Polynésie française

Non

Publication du décret de création

Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master modifié Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master modifié Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master modifié

Publication du décret de création

UNIVERSITÉ LUMIÈRE - LYON 2, arrêté du : 20/07/2022

UNIVERSITÉ DU HAVRE, arrêté du : 05/07/2022

UNIVERSITÉ DE CORSE - PASCAL PAOLI, arrêté du : 09/07/2023

UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE, arrêté du : 05/07/2022

UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, arrêté du : 19/07/2022

UNIVERSITÉ DE BESANÇON - FRANCHE-COMTÉ, arrêté du : 19/10/2022

UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC - CHAMBÉRY, arrêté du : 31/05/2021

UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ DE POITIERS, arrêté du : 21/07/2022

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, arrêté du : 13/07/2021

UNIVERSITÉ D'ORLÉANS, arrêté du : 21/03/2024

UNIVERSITÉ PANTHÉON SORBONNE - PARIS 1, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ DE ROUEN-NORMANDIE, arrêté du : 27/06/2022

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION, arrêté du : 04/07/2023

CY CERGY PARIS UNIVERSITE, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021

UNIVERSITÉ DE RENNES, arrêté du : 06/07/2022

UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA, arrêté du : 08/06/2021

UNIVERSITÉ DE NÎMES, arrêté du : 26/05/2021

UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES, arrêté du : 02/06/2021

UNIVERSITÉ DE LORRAINE, arrêté du : 05/07/2021

NANTES UNIVERSITÉ, arrêté du : 12/07/2022

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN - LYON 3, arrêté du : 20/07/2022

UNIVERSITÉ D'ANGERS, arrêté du : 20/07/2022

UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, arrêté du : 01/07/2021

UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D'OPALE, arrêté du : 20/07/2020

UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL - PARIS 12, arrêté du : 09/06/2021

UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR, arrêté du : 13/07/2023

UNIVERSITÉ DE DIJON - BOURGOGNE, arrêté du : 12/09/2022

UNIVERSITÉ JEAN MONNET - SAINT ETIENNE, arrêté du : 21/09/2022

UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE, arrêté du : 20/07/2020

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER, arrêté du : 13/07/2021

UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE - PARIS 10, arrêté du : 08/07/2021

UNIVERSITÉ DE TOULON, arrêté du : 10/01/2023

UNIVERSITÉ DE LILLE, arrêté du : 20/07/2020

UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE, arrêté du : 15/07/2021

Publication du décret

UNIVERSITÉ LUMIÈRE - LYON 2, arrêté du : 20/07/2022

UNIVERSITÉ DU HAVRE, arrêté du : 05/07/2022

UNIVERSITÉ DE CORSE - PASCAL PAOLI, arrêté du : 09/07/2023

UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE, arrêté du : 05/07/2022

UNIVERSITÉ DE BORDEAUX, arrêté du : 19/07/2022

UNIVERSITÉ DE BESANÇON - FRANCHE-COMTÉ, arrêté du : 19/10/2022

UNIVERSITÉ SAVOIE MONT BLANC - CHAMBÉRY, arrêté du : 31/05/2021

UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ DE POITIERS, arrêté du : 21/07/2022

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG, arrêté du : 13/07/2021

UNIVERSITÉ D'ORLÉANS, arrêté du : 21/03/2024

UNIVERSITÉ PANTHÉON SORBONNE - PARIS 1, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ DE ROUEN-NORMANDIE, arrêté du : 27/06/2022

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION, arrêté du : 04/07/2023

CY CERGY PARIS UNIVERSITE, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE, arrêté du : 30/06/2021

UNIVERSITÉ DE RENNES, arrêté du : 06/07/2022

UNIVERSITÉ DE PERPIGNAN VIA DOMITIA, arrêté du : 08/06/2021

UNIVERSITÉ DE NÎMES, arrêté du : 26/05/2021

UNIVERSITÉ D'AIX-MARSEILLE, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES, arrêté du : 02/06/2021

UNIVERSITÉ DE LORRAINE, arrêté du : 05/07/2021

NANTES UNIVERSITÉ, arrêté du : 12/07/2022

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN - LYON 3, arrêté du : 20/07/2022

UNIVERSITÉ D'ANGERS, arrêté du : 20/07/2022

UNIVERSITÉ PARIS CITÉ, arrêté du : 01/07/2021

UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D'OPALE, arrêté du : 20/07/2020

UNIVERSITÉ PARIS-PANTHÉON-ASSAS, arrêté du : 12/07/2021

UNIVERSITÉ PARIS-EST CRÉTEIL - PARIS 12, arrêté du : 09/06/2021

UNIVERSITÉ CÔTE D'AZUR, arrêté du : 13/07/2023

UNIVERSITÉ DE DIJON - BOURGOGNE, arrêté du : 12/09/2022

UNIVERSITÉ JEAN MONNET - SAINT ETIENNE, arrêté du : 21/09/2022

UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE, arrêté du : 20/07/2020

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER, arrêté du : 13/07/2021

UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE - PARIS 10, arrêté du : 08/07/2021

UNIVERSITÉ DE TOULON, arrêté du : 10/01/2023

UNIVERSITÉ DE LILLE, arrêté du : 20/07/2020

UNIVERSITÉ TOULOUSE CAPITOLE, arrêté du : 15/07/2021

Lien URL de description

https://www.cyu.fr/ https://www.univ-nantes.fr/ https://www.uca.fr/ https://univ-cotedazur.fr/ https://www.univ-amu.fr/ https://www.univ-angers.fr/ https://www.univ-fcomte.fr/ https://www.u-bordeaux.fr/ https://www.unicaen.fr/ https://www.universita.corsica/fr/ https://www.u-bourgogne.fr/ https://www.univ-reunion.fr/ https://www.univ-lille.fr/ https://www.univ-lorraine.fr/ https://www.umontpellier.fr/ https://www.unimes.fr/ https://www.univ-perp.fr/ https://www.univ-poitiers.fr/ https://www.univ-rouen.fr/ https://www.unistra.fr/ https://www.univ-tln.fr/ https://www.univ-lehavre.fr/ https://www.univ-littoral.fr/ https://www.univ-grenoble-alpes.fr/ https://www.univ-st-etienne.fr/ https://www.univ-lyon3.fr/ https://www.univ-lyon2.fr/ https://www.pantheonsorbonne.fr/ https://u-paris.fr/ https://www.parisnanterre.fr/ https://www.u-pec.fr/ http://www.assas-universite.fr/ https://www.universite-paris-saclay.fr/ https://www.uphf.fr/ https://www.univ-rennes.fr/ https://www.univ-smb.fr/ https://www.ut-capitole.fr/ https://www.univ-orleans.fr/

Date de fin d'enregistrement

31/12/2028

Type d'enregistrement

Enregistrement de droit

Objectifs et contexte de la certification

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie. Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Actif

Oui

Date limite de délivrance

31/12/2031

A comme formacode

droit affaires

gestion risque banque assurance

droit fiscal

droit propriété intellectuelle

droit réglementation bancaire

A comme nomenclature européenne

Niveau 7