RNCP27834
Item
- Intitulé
- DROIT FISCAL
- N° de fiche
- RNCP27834
- Id fiche
- 14555
- Abrégé
-
MASTER
Master - Etat de la fiche
- Publiée
- Certificateurs
-
Université Paris-Est Créteil Val-De-Marne
Actif
http://www.u-pec.fr - Existance partenaires
- Non
- Activités visées
- Parcours-type : Fiscalité appliquée L'objectif du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des Affaires, Spécialité Fiscalité Appliquée est de permettre aux étudiant(e)s d'entreprendre des carrières liées à la fiscalité (avocat fiscaliste, expert-comptable, fiscaliste d'entreprise, membre de l'administration fiscale, etc...).
- Capacités attestés
- A l'issue du Master à finalité Professionnelle, Domaine Droit, Economie, Gestion, Mention Droit des affaires, Spécialité Fiscalité appliquée, le diplômé est capable de : -Procéder à des comparaisons des règles et systèmes fiscaux applicables aux personnes physiques et aux personnes morales, et ce dans un cadre tant national qu'international. -Participer à la réflexion sur la définition ou l'harmonisation des politiques fiscales, tant au niveau national qu'au sein des institutions de l'union européenne ou internationales. -Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises dans le cadre des fusions et des acquisitions. -Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux. -Optimiser le montage d'opérations de restructurations, fusions, créations, cessions ou acquisitions, en appréciant les risques juridiques et le coût fiscal. -Conseiller les particuliers et les entreprises sur toutes les problématiques liées à la fiscalité (fiscalité personnelle et fiscalité de l'entreprise dans leurs aspects internes (impôts d'Etat, impôts locaux et impôts sociaux) et internationaux) -Assister les entreprises et les particuliers dans le cadre de procédures de contrôles fiscaux et de contentieux fiscal : réponses à des notifications de redressement, réclamations contentieuses, saisine des commissions départementales, requêtes et mémoires devant les juridictions administratives et judiciaires. -Mettre en place une veille juridique afin de s'assurer que l'entreprise respecte les normes fiscales nationales et internationales, et l'aider à réduire ses coûts fiscaux.
- Secteurs d'activité
- - Administrations nationales, européennes et internationales - Cabinets d'avocat - Conseil - Banques - Finances - Assurances - Fusions & Acquisitions
- Type d'emploi accessibles
- - Collaborateur/Collaboratrice d'expertise comptable - Expertise comptable - Avocat(e) fiscaliste - Conseiller /Conseillère fiscal(e) - Expert(e) fiscal(e) - Fiscaliste - Juriste fiscaliste - Responsable fiscal(e) - Thèse - Administration
- Réglementations activités
- A compléter (Reprise)
- Voie d'accès à la certification après un parcours de formation sous statut d'élève.
-
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l'enseignement supérieur) - Voie d'accès à la certification après un parcours de formation continue.
-
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l'enseignement supérieur) - Voie d'accès à la certification par candidature individuelle.
-
Oui
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984) modifiée sur l'enseignement supérieur) - Voie d'accès à la certification par expérience.
-
Oui
Cette formation est accessible via : - la Validation des Acquis Professionnels (VAP) qui permet un accès dérogatoire à une formation (décret n°85-9 06 du 23 août 1985) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel par une commission pédagogique. - la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) permettant d'obtenir tout ou partie d'un diplôme (loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, décret n°2002-590 du 24 avril 2002) Examen du dossier constitué des cursus de formation, professionnel et personnel et audition du candidat par un jury de validation. - Tous les diplômes proposés à l'université Paris-Est Créteil Val de Marne sont susceptibles de faire l'objet d'une VAP ou d'une VAE. Validation d'une expérience professionnelle jugée équivalente prononcée par le chef d'établissement sur proposition du directeur du parcours type. - Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie
- Non
- Inscrite au cadre de la Polynésie française
- Non
- Publication du décret de création
- Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l'université Paris Est Créteil à délivrer des diplômes nationaux Arrêté du 25 Avril 2002 publié au JO du 27 Avril 2002.
- Publication du décret de création
- Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l'université Paris Est Créteil à délivrer des diplômes nationaux Arrêté du 04 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014
- Publication du décret
- Arrêté du 16 juillet 2015 accréditant l'université Paris Est Créteil à délivrer des diplômes nationaux Arrêté du 04 février 2014 relatif au diplôme national de master publié au JO du 11 février 2014
- Lien URL de description
- http://droit.u-pec.fr/formations/master-2 Université Paris Est Créteil
- Date de fin d'enregistrement
- 31/10/2019
- Type d'enregistrement
- Enregistrement de droit
- Objectifs et contexte de la certification
- A compléter (Reprise)
- Actif
- Non
- Prérequis à l'entrée dans la formation
- A compléter (Reprise)
- A comme nomenclature européenne
- Niveau 7
Annotations
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