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Mettre en œuvre des moyens et mesures nécessaires à la conformité réglementaire en matière d’hygiène, de santé et sécurité au travail et de protection de l’environnement

Item

Libelle

Mettre en œuvre des moyens et mesures nécessaires à la conformité réglementaire en matière d'hygiène, de santé et sécurité au travail et de protection de l'environnement

Code

RNCP38085BC02

Liste des compétences

2.1 - Mettre en place une démarche de la veille règlementaire et des outils de suivi : * Construire une méthodologie de veille en matière d'hygiène, de santé et sécurité au travail et de protection de l'environnement en identifiant et les sources législatives (françaises, européennes ou internationales) applicables à l'entreprise : conformité produit, conformités des installation, conformité des plans de formation, des vérifications techniques, exigences assureurs en mettant en place les outils adaptés pour optimiser son temps de veille. * Piloter la construction d'un tableau de bord de suivi de la veille réglementaire en définissant des indicateurs et des moyens de mesure, en organisant la documentation afin d'assurer la traçabilité et l'actualisation des textes applicables à l'entreprise et de son niveau de conformité. * Piloter la mise en place d'un système de communication et de diffusion de l'information adapté en utilisant les indicateurs définis afin de diffuser à toutes les parties prenantes de l'entreprise. 2.2 - Déployer de la règlementation en matière d'hygiène, de santé et sécurité au travail et de protection de l'environnement : * Déterminer le niveau de conformité des produits, des installations, des plans de formation et des vérifications périodiques des équipements de l'entreprise en exploitant et en analysant des sources législatives, en observant la réalité du terrain afin d'identifier afin d'identifier les points de vigilance de l'entreprise en termes de respect de la réglementation. * Identifier et mettre en œuvre les actions nécessaires pour assurer la conformité réglementaire en matière d'hygiène, sécurité, santé et de protection de l'environnement en identifiant les besoins humains, financiers et techniques nécessaires pour garantir la conformité de l'entreprise. * Communiquer en langues française ou anglaise, le bilan règlementaire et sensibiliser à toutes les parties prenantes internes dans les domaines liés aux risques industriels, aux risques professionnels, aux risques environnementaux en mettant en place un système de communication et de diffusion de l'information adapté, en vulgarisant la réglementation ou les situations complexes afin d'instaurer une culture sécurité, une conscience environnementale à tous les salariés de l'entreprise et favoriser l'application des consignes. * Communiquer en langues française ou anglaise, le bilan règlementaire à toutes les parties prenantes externes, autorité publiques ou territoriales ; dans les domaines liés aux risques industriels, aux risques professionnels, aux risques environnementaux en rédigeant les différents dossiers, documents administratifs réglementaires afin d'assurer la conformité réglementaire de l'entreprise.

Modalités d'évaluation

En centre de formation : * Questions / réponses à l'écrit (test sur table) - Évaluation individuelle sur la résolution de problèmes en sciences de l'ingénieur et en matière fondamentale, sur capacité d'identifier les textes applicables à un site, à une activité ou à un produit. * Mise en situation dans le cadre de TD : Travail en équipe avec évaluation collective (compte rendu écrit de groupe) pour les compétences liées à la mise en place aux analyse de risques, . * Simulation de situation professionnelle - Évaluation individuelle pour les compétences en communication en français et en anglais, et en management des ressources humaines, matérielles et financières, liées à l'intégration des démarches dans les systèmes de management de l'entreprise. * Projet en équipe avec évaluation collective (rapport écrit ou soutenance orale) pour le traitement des risques non codifiés et pour et pour la mise en place d'audit. En entreprise, les activités en entreprise sont évaluées sur la base : * De situations de travail en entreprise, tout au long des trois ans d'alternance, évaluées conjointement par l'élève, son tuteur en entreprise et le responsable de la formation de l'établissement. Un livret de suivi des activités en entreprise assure, tout au long de la formation, une correspondance entre ce qui est appris en formation, les compétences acquises et développées et les tâches confiées en entreprise. L'utilisation de ce livret permet à l'apprenant de prendre conscience de ce qu'il apprend et à en garder des traces par la mise en forme et la restitution de situations vécues. Ce livret permet à toutes les parties prenantes de la formation de visualiser les compétences attendues et acquises à chaque étape de la formation de l'apprenant, comme à l'issue de son parcours. * D'un projet portant sur une analyse des risques, en lien avec les compétences du bloc, donnant lieu à la rédaction d'un rapport puis d'une soutenance orale devant un jury composé de professionnels ainsi que des enseignants de l'établissement. * D'un rapport de fin d'études en entreprise et une soutenance orale devant un jury composé de professionnels ainsi que des enseignants de l'établissement.