Formations -> Compétences -> Certifications -> Métiers -> Emplois

Analyser et accompagner la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations et des groupes

Item

Libelle

Analyser et accompagner la gestion juridique, fiscale et sociale des organisations et des groupes

Code

RNCP35991BC05

Liste des compétences

- Maîtriser les effets des dispositions contractuelles et adapter le contenu de certains contrats en fonction de la situation de l'entreprise - Identifier les situations d'infractions pénales au droit des affaires et informer les dirigeants des conséquences pour l'entreprise - Maîtriser et accompagner le traitement de pratiques contraires au droit de la concurrence - Assister l'entreprise dans ses relations avec l'administration fiscale en matière de procédures et de contentieux - Assister l'entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit social - Assister l'entreprise dans ses relations avec l'URSSAF et la DIRECCTE en matière de procédures et de contentieux - Assister l'entreprise dans la mise en œuvre de dispositions relevant du droit de l'environnement - Maîtriser et assister le dirigeant dans les choix juridiques et fiscaux liés au développement, au financement et à la restructuration de l'entreprise - Assister le dirigeant dans la gestion juridique, fiscale et sociale des groupes - Appréhender les règles et assister le dirigeant en matière de procédures de prévention et de traitement des difficultés, de transmission ou de cessation d'activité - Accompagner à la création et à la gestion fiscale des associations

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu'il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d'évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d'accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.