Contribuer à la gestion fiscale et sociale

Item

Libelle
Contribuer à la gestion fiscale et sociale
Code
RNCP38520BC02
Liste des compétences
Réaliser la veille juridique, fiscale et sociale en collectant régulièrement et en synthétisant les informations juridiques provenant de sources fiables et exhaustives afin de mesurer les risques des évolutions juridiques et leur impact sur les domaines financiers, fiscaux et sociaux, notamment ce qui concerne la règlementation de prise en compte du handicap (salariés, clients...). Réaliser la veille juridique, fiscale et sociale en collectant régulièrement et en synthétisant les informations juridiques provenant de sources fiables et exhaustives afin de mesurer les risques des évolutions juridiques et leur impact sur les domaines financiers, fiscaux et sociaux, notamment ce qui concerne la règlementation de prise en compte du handicap (salariés, clients...). Fiabiliser la fiscalité de l'entreprise en détectant les opportunités offertes par la réglementation fiscale comme les crédits d'impôt, subventions, aides, en s'assurant de l'éligibilité de l'entreprise, en complétant les dossiers de demande afin de faire profiter l'entreprise d'avantages fiscaux. Contribuer à la réalisation des bulletins de paie classiques, en collectant, en vérifiant rigoureusement et en transmettant au gestionnaire de paie interne ou externe les variables relatives aux salaires, heures travaillées, congés et avantages sociaux et en contrôlant les bulletins reçus afin d'assurer la rémunération des employés et la conformité aux obligations légales. Établir, contrôler et transmettre les déclarations sociales obligatoires (DPAE, DSN) dans les délais impartis, en utilisant les moyens de transmission dématérialisés afférents, afin de transmettre les données des collaborateurs aux organismes sociaux et payer les cotisations sociales. Présenter le bilan social en collectant les informations réglementaires exigées, comme répartition homme/femme, le pourcentage de salariés en situation de handicap, en rendant les données accessibles afin de constater les dysfonctionnements éventuels par rapport aux obligations légales et à la politique RSE de la structure.
Modalités d'évaluation
Mises en situation professionnelles individuelles, écrites ou selon la compétence évaluée sur logiciel de paie ou sur tableur, reconstituées à partir de cas réels d'entreprises.

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Title Class
RNCP38520 Fiche

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