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Déployer le système de management environnemental de l’entreprise

Item

Libelle

Déployer le système de management environnemental de l'entreprise

Code

RNCP36851BC03

Liste des compétences

Concevoir et développer une démarche de certification environnementale suivant le référentiel ISO 14001 afin de respecter les obligations environnementales en vigueur pour l'entreprise. Concevoir et appliquer le système de management environnemental selon la norme ISO 14001 et les t e c h n i q u e s d e veille réglementaire afin de formaliser un plan d'action complet du déploiement de la démarche environnementale pour viser la certification. Identifier les exigences réglementaires et maitriser le mode de fonctionnement de l' univers réglementaire grâce aux textes de lois afin que la politique engagée par de l' entreprise soit conforme à la législation. Gérer la réglementation ICPE, avoir des notions en droit environnemental, se tenir informé grâce aux textes de lois et nomenclature ICPE afin d'éviter les conséquences juridiques pour l'entreprise. Appliquer les obligations environnementales issues du droit européen et selon les textes de lois afin d'être en conformité. Apprécier les différences entre règlements et directives afin de prioriser les actions obligatoires. Identifier les directives fondamentales afférentes à la réglementation environnementale selon - Le droit français, la Constitution du 4 Octobre 1958 - Les arrêtés ministériels, l'APAE, la DRIRE. Afin pour l'entreprise de respecter ses obligations suivant son secteur d'activité. Interpréter les textes fondamentaux de la législation / réglementation des ICPE, la nouvelle nomenclature ICPE, les installations d'élimination et de traitement des déchets, le classement Seveso afin de maitriser les dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Répertorier les risques et enjeux environnementaux au travers d'un travail de recherche (incidents, accidents survenus, pollutions survenues par le passé etc.) afin de lister les enjeux majeurs pouvant impacter l'organisation. Modéliser et caractériser de manière quantitative la gestion des déchets dangereux au sein de l'entreprise selon le registre de classification afin d' en réduire les effets sur l' environnement et pour la santé humaine. Appliquer les outils de traçabilité, de recyclage, de valorisation de matière, traitement physico-chimique, traitement biologique, traitement thermique ou stockage afin de respecter la législation en vigueur et limiter les risques pour le personnel de l'entreprise. Se mettre en conformité selon la législation dans le domaine de la gestion afin de valoriser et réduire les déchets. Gérer la consommation d'eau et les émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation selon le contenu de l'arrêté interministériel du 02 /02/1998 et suivant la norme ISO 50001 pour les entreprises de tout secteur afin de réduire ses consommations d'énergie. Évaluer l'impact environnemental des produits et services de l'entreprise grâce à l'outil d'analyse de cycle de vie (ACV) afin de mesurer et analyser leurs effets sur l'environnement et prévenir les conséquences dommageables sur l' environnement. Formuler un regard critique sur les résultats d'ACV grâce aux communications réalisées par les fournisseurs ou concurrents afin d'identifier des opportunités d'action. Construire et appliquer les process en lien avec la démarche de développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises en s' appuyant sur les outils de mesure de l'empreinte écologique et de développement humain, grâce aux textes de droits internationaux et européens et la norme ISO 26000 dans le but d'associer la performance économique de l'entreprise avec la préservation de l' environnement.

Modalités d'évaluation

Études de cas avec restitution écrite