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VALORISATION FONCIERE ET OPTIMISATION PATRIMONIALE DE L'EXPLOITANT (OPTIONNEL)

Item

Libelle

VALORISATION FONCIERE ET OPTIMISATION PATRIMONIALE DE L'EXPLOITANT (OPTIONNEL)

Code

RNCP37824BC06

Liste des compétences

Réaliser un diagnostic civil en mobilisant ses connaissances en droit des personnes et des biens (droit de la famille, droit de succession et libéralités, transmission de patrimoine et servitudes) afin d'optimiser / sécuriser le patrimoine de l'exploitant lors des différentes phases de vie (constitution, modification, transmission, dissolution) Valoriser une exploitation agricole en évaluant en fonction du besoin (cession, succession, donation, expropriation,...) le foncier, les actifs agricoles, les parts sociales, en vue de communiquer et de commenter la valeur à un donneur d'ordre en appliquant la méthode du double calcul : - valeur patrimoniale/vénale

Modalités d'évaluation

Etude de cas reconstitué écrite sur un cas de cession / transmission d'exploitation agricole - 5 h