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Analyser la conformité réglementaire de l'entreprise

Item

Libelle

Analyser la conformité réglementaire de l'entreprise

Code

RNCP37084BC02

Liste des compétences

Mettre en place une veille réglementaire (qualité, SST et Environnement) pour permettre d'identifier au plus tôt les législations applicables à l'entreprise (droit de la consommation, obligations de l'entreprise vis-à-vis de ses clients et fournisseurs, qualité produit/réglementation produits/services) Analyser la conformité réglementaire de l'entreprise pour détecter les écarts et proposer les plans d'action requis (installation de nouvelles mesures de protection, mise à jour de dossiers, …) Construire la méthodologie d'évaluation des risques professionnels et la déployer, inventorier les risques, qu'ils soient techniques, technologiques ou organisationnels pour permettre l'élaboration du document unique et sa mise à jour régulière Identifier et répertorier les risques opérationnels à l'aide de méthodologies et d'outils (ex AMDEC[1]) afin de proposer les moyens de prévention adaptés inclus dans le document unique. Analyser les accidents avec les méthodologies adéquates (arbre des causes par exemple) pour en tirer les enseignements nécessaires afin que ceux-ci ne surviennent plus Elaborer un rapport d'enquête pour échanger avec les autorités compétentes en cas d'accident grave Chiffrer les investissements de mise en conformité ou de protection nécessaires pour les présenter à la direction en les argumentant Constitution et contrôle des différents dossiers environnementaux obligatoires pour l'entreprise (dossier ICPE, plan de solvants, biodiversité…) Calculer le régime de classement des installations pour établir le(s) dossier(s) ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) obligatoire(s) pour l'entreprise (déclaration, enregistrement ou autorisation) Evaluer l'impact environnemental des activités de l'entreprise après avoir identifié en amont les conséquences de celles-ci sur l'environnement afin de convaincre la direction de prendre des mesures pour diminuer ces risques et si nécessaire échanger avec les acteurs externes tels que la DREAL

Modalités d'évaluation

Réalisation d'un livrable (dossier écrit) sur la maturité SST de l'entreprise (travail individuel) Dossier individuel sur l'évaluation des risques professionnels et soutenance orale Analyser l'évaluation des risques professionnels (EvRP) réalisée dans l'entreprise d'accueil et proposer des axes d'amélioration. Etude de cas en groupe sur le risque chimique Réaliser une AMDEC produit ou process Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que leurs conséquences sur la tarification des cotisations accident Etude de cas en groupe : Définir le classement ICPE d'un établissement ainsi que son statut SEVESO (directive spécifique du classement ICPE) / IED (directive relative aux émissions industrielles)