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Management des risques sociaux

Item

Libelle

Management des risques sociaux

Code

RNCP35681BC06

Liste des compétences

Maintenir une veille juridique en droit du travail : lois, règlements, conventions collectives, etc., par l'appartenance à un réseau de professionnels et par la souscription à des sources de diffusion fiables et reconnues pour anticiper les évolutions normatives du travail en cours et à venir. Établir un planning recensant l'ensemble des dates qui s'impose à l'entreprise ainsi qu'un rétroplanning avec les actions qui y sont attachées pour garantir le respect des délais légaux et/ou conventionnels. Proposer dans le cas de situations individuelles délicates : licenciement pour cause réelle et sérieuse, rupture conventionnelle, transactionnelle, contentieux prudhommal, cour d'appel, cour de cassation, etc., et après analyse du dossier, une marche à suivre réduisant les risques et les coûts contentieux pour l'entreprise pour protéger sa réputation. Recommander dans des situations collectives délicates telles que : conditions de travail, RPS, grèves, licenciements économiques, APC, fusions, externalisations, etc., après analyse de chacune des situations, un fil directeur pour mener les actions nécessaires auprès des IRP afin de trouver une solution et de maintenir un climat social ouvert. Établir une cartographie qui recense l'ensemble des risques appartenant au domaine de la fonction RH avec les actions mises en place pour les prévenir ou les circonscrire pour réduire le risque d'exposition de l'entreprise. Définir les actions à mener et les décisions à prendre en cas de situation de crise pour protéger la réputation de l'entreprise.

Modalités d'évaluation

Un document identifiant trois réseaux de professionnels permettant des échanges de bonnes pratiques. Un document établit trois sources d'information reconnues fiables dans le domaine du droit du travail (lois, règlements, accords de branches, contentieux, etc.) Un planning recense les dates obligatoires des obligations légales ou conventionnelles impliquant la fonction RH. Un rétroplanning est établi pour définir le calendrier des actions à mener pour respecter les délais. Une synthèse de la situation collective ou individuelle (selon la situation), les risques sous-jacents qui y sont attachés, les points de vigilance juridiques à respecter, les points sujets à discussion ou à négociation, est formalisée. Les coûts impliqués par des situations délicates non-maitrisées et / ou par des contentieux potentiels sont évalués a priori et documentés. Une synthèse de l'état des forces en présence (IRP) est réalisée, les positions des unes et des autres sont identifiées et analysées. Une proposition (les positions à tenir) est recommandée, à partir d'un choix d'options, sur la base d'un bilan coûts/opportunités. La cartographie des risques est formalisée. Les actions de prévention et d'anticipation des risques sont identifiés. Les actions à mener et les décisions à prendre, en cas de crise, sont écrites. Un document écrit présente une synthèse avec les risques les plus graves et probables à destination du DG, avec les actions à mener pour en réduire l'incidence et la portée.