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Réaliser une veille juridique sur l’ensemble des enjeux environnementaux

Item

Libelle

Réaliser une veille juridique sur l'ensemble des enjeux environnementaux

Code

RNCP36761BC06

Liste des compétences

- Identifier les différentes sources d'information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète - Identifier l'ensemble des banches du droit concernées (droit du développement durable, notamment en termes de lutte contre le réchauffement climatique et de transition énergétique, droit de l'alimentation et de l'agroalimentaire, droit de la protection de la nature, droit de la biodiversité et des biotopes, droit de l'air, droit de l'eau, droit de la mer, droit des sols, droit du commerce et de la distribution, droit économique, droit des transports, droit de l'agriculture, droit de l'énergie, droit du nucléaire, droit des déchets, droit du bruit, droit des installations classées, droit de l'assainissement, droit des risques majeurs industriels ou naturels, droit du tourisme, droit de la commande publique, droit de la consommation, droit de la sécurité civile, droit de l'animal, droit de la chasse, droit de la pêche, RSE…) - Suivre le fonctionnement des collectivités publiques et des opérateurs pour en maitriser les enjeux - Suivre les pratiques et les contraintes des entreprises du secteur alimentaire ou concernées par des questions environnementales - Utiliser de manière appropriée le vocabulaire technique lié aux normes et activités en matière environnementale ou alimentaire - Prendre en compte la diversité des cultures juridiques pour une veille juridique complète - Procéder à l'articulation des normes de divers ordres juridiques

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu'il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d'évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d'accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.