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Analyser, assister, et conseiller sur toutes questions juridiques liées à des enjeux environnementaux

Item

Libelle

Analyser, assister, et conseiller sur toutes questions juridiques liées à des enjeux environnementaux

Code

RNCP36761BC05

Liste des compétences

- Situer le droit de l'environnement dans l'ensemble des branches du droit régissant les aspects environnementaux (droit du développement durable, notamment en termes de lutte contre le réchauffement climatique et de transition énergétique , droit de l'alimentation et de l'agroalimentaire, droit de la protection de la nature, droit de la biodiversité et des biotopes, droit de l'air, droit de l'eau, droit de la mer, droit des sols, droit du commerce et de la distribution, droit économique, droit des transports, droit de l'agriculture, droit de l'énergie, droit du nucléaire, droit des déchets, droit du bruit, droit des installations classées, droit de l'assainissement, droit des risques majeurs industriels ou naturels, droit du tourisme, droit de la commande publique, droit de la consommation, droit de la sécurité civile, droit de l'animal, droit de la chasse, droit de la pêche, RSE…) - Analyser une situation factuelle afin d'opérer la bonne qualification juridique et déterminer l'ensemble du droit applicable - Construire les stratégies contentieuses d'argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d'en analyser la teneur et d'y répondre - Appliquer les méthodologies du droit public et du droit privé à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Concevoir, à destination des particuliers, entreprises ou pouvoirs publics, des documents de compréhension et d'aide à la décision sur tout aspect juridique d'enjeux environnementaux afin d'éclairer leurs actions - Qualifier juridiquement les informations fournies par des professionnels non-juristes en matière alimentaire et environnementale - Traiter les informations émanant de sources européennes ou nationales afin de les intégrer aux données provenant d'autres sources - Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des enjeux environnementaux

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu'il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d'évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d'accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.