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Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique

Item

Libelle

Prévenir et gérer un contentieux dans le domaine du droit du numérique

Code

RNCP38172BC10

Liste des compétences

- Introduire les modes alternatifs de règlement des différends et les accompagner dans le cadre d'une approche par la régulation (ICANN, ARCEP, ARCOM, Autorité de la concurrence, etc.) - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l'organisation - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse - Accompagner l'organisation devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu'il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d'évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d'accès à la certification.