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Négocier et rédiger des documents d’information, des contrats et des conditions générales d’utilisation (CGU)

Item

Libelle

Négocier et rédiger des documents d'information, des contrats et des conditions générales d'utilisation (CGU)

Code

RNCP38172BC09

Liste des compétences

- Identifier le régime juridique des différents actes nécessaires à la sécurisation et transparence des activités et services numériques - Identifier les différents écosystèmes et les stratégies de marché - Etre en mesure de définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l'organisation - Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrat, smart contrat, NFT)

Modalités d'évaluation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu'il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d'évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d'accès à la certification.