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Anticiper et minimiser les risques juridiques, économiques et sociaux liés à l’implantation d’un projet EMR

Item

Libelle

Anticiper et minimiser les risques juridiques, économiques et sociaux liés à l'implantation d'un projet EMR

Code

RNCP36222BC05

Liste des compétences

Estimer un contexte juridique en se basant sur le droit émergent applicable aux EMR, (droit du domaine public maritime, droit de l'environnement, droit de l'urbanisme et du littoral, droit applicable à la production d'électricité) afin de pouvoir identifier des risques juridiques Proposer une démarche juridique en se basant sur les notions des procédures juridiques dans les pays hors UE, afin de pouvoir intervenir dans le cadre de projets localisés hors UE Piloter la réalisation d'un bilan économique en s'appuyant une estimation des coûts d'un projet d'EMR et de sa rentabilité afin de pouvoir identifier les risques économiques Piloter l'estimation des conflits d'usage en identifiant les différentes interactions sociales et les différents conflits d'usage potentiels (pêcheurs, plaisanciers, DGAC, marine nationale…) et en utilisant des instruments de prévention des conflits, afin d'identifier et proposer des solutions pour minimiser les risques

Modalités d'évaluation

Contrôle écrit individuel relatif au droit Etude d'articles récents collectés dans la presse spécialisée et les colloques portant sur les aspects juridiques liés aux EMR, hors UE sous forme de rapport synthétique individuel Contrôle écrit individuel sur la réalisation d'un bilan économique et estimation des coûts à partir d'une étude de cas. Contrôle écrit individuel, à partir d'une étude de cas sur l'analyse d'une situation conflictuelle concernant l'utilisation d'un site et sur la proposition d'une démarche d'anticipation et de gestion du conflit