Président / Présidente du tribunal de grande instance

Item

Code ROME
18056
Libellé
Président / Présidente du tribunal de grande instance
Classification
SYNONYME
Libellé court
Président / Présidente du tribunal de grande instance
A comme compétence clé
Code de procédure pénale
Fréquence
100

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Title Class
Juge Métier

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