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Maitriser le droit individuel du travail

Item

Libelle

Maitriser le droit individuel du travail

Code

RNCP28099BC34

Liste des compétences

Les activités et compétences visées : - Suivre les différentes évolutions susceptibles d'influencer l'entreprise, en matière de droit du travail, et formaliser l'ensemble des informations recueillies. - Réaliser des études et des analyses approfondies de la jurisprudence. - Participer à des formations et à des colloques, et élaborer des synthèses pour diffusion au sein de l'entreprise. - Mettre en place les dispositifs juridiques adaptés permettant de gérer le salarié de son contrat de travail à son départ - Mettre en place et ou suivre les dispositifs juridiques adaptés permettant le développement des compétences des salariés - Traiter les contentieux prud'homaux liés aux licenciements, requalification de CDD... - Piloter la relation avec les avocats chargés d'intervenir pour l'entreprise sur les contentieux en cours et suivre avec eux l'évolution des dossiers. - Sécuriser l'ensemble des process de l'entreprise, en particulier ceux qui sont liés à des projets stratégiques de changement : délocalisation, fusion-acquisition, restructuration, plan social, contrat de travail... Les principaux enseignements : - Les différents types de contrats de travail - Le cycle de vie juridique du salarié - Les règles relatives au salaire, à la flexibilité, au temps de travail, au repos et aux congés - Le droit de la formation - Les conflits individuels du travail. La notion de faute ; le licenciement individuel - Les prud'hommes Evaluation : La production attendue du candidat est - un quizz sur les principes de base du droit du travail - Des exercices d'application permettant d'évaluer la capacité de l'apprenant à manier agilement le droit du travail au service de l'entreprise et du salarié en respectant les obligations légales et les intérêts de tous.