Code de procédure pénale

Item

Code ROME
107844
Libellé
Code de procédure pénale
Code Outil de Gestion
107844
Type
SAVOIR

Linked resources

Items with "A comme compétence clé: Code de procédure pénale"
Title Class
Avocat général / Avocate générale Appellation
Commissaire à la Cour des comptes Appellation
Conseiller / Conseillère à la Cour de cassation Appellation
Conseiller / Conseillère à la Cour des comptes Appellation
Conseiller / Conseillère au tribunal administratif Appellation
Juge Appellation
Juge d'application des peines Appellation
Juge d'instance Appellation
Juge d'instruction Appellation
Juge de grande instance Appellation
Juge de police Appellation
Juge de proximité Appellation
Juge des affaires familiales Appellation
Juge des enfants Appellation
Juge des libertés et de la détention Appellation
Juge des référés Appellation
Magistrat / Magistrate Appellation
Magistrat / Magistrate de liaison Appellation
Président / Présidente du tribunal administratif Appellation
Président / Présidente du tribunal de commerce Appellation
Président / Présidente du tribunal de grande instance Appellation
Procureur / Procureure de la République Appellation
Procureur général / Procureure générale Appellation
Substitut / Substitute du Procureur de la République Appellation
Substitut général / Substitute générale Appellation

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